: Monsieur Stéphane COURET Assesseur salarié : Monsieur Brice JULIEN Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier DEMANDEUR : CPAM DE LA DROME [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

SEINE à réparer les désordres consécutifs à l'apparition d'humidité, notamment causés par la moisissure dans le logement ; - ordonner la consignation du loyer à la Caisse des dépôts tout le temps durant

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/802 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYS 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jean-jacques DAHAN Me Christian DUBARRY

[W] [K] – Julien DUCARNE, anciennement SCP [F] [K] & [W] [K] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, Avocat au Barreau de TOULOUSE, avocat plaidant et Me Barthélemy

le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [G] [S] [V] [R] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représenté par Me PRIMA DUGAST

DÉFENDEURS Monsieur [I] [T], né le 23 Avril 1951 à [Localité 6],, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Saba BEN DJABALLAH, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Benoit HURET, avocat plaidant

Hanène ARBAOUI, Assesseur employeur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

25/01150 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHP N° de minute : 26/00205 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me François MEURIN Me Jonathan SAADA

NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers (SIP) MARSEILLE REPUBLIQUE, dont les bureaux sont situés 3 place Sadi

Localité 2] Représentant : Maître Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0002 C/ Société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur des sociétés SAAD

notifiée le 03 mai 2025 à 09heures54 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Saâdia

notifié le 03 mai 2025 à 09heures13 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Saâdia

notifiée le même jour à 12heures30 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Saâdia

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA en qualité d’assureur de la société CBCP [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au barreau de PARIS

SERENIS ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0408 Société SADA ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivier BOHBOT

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [O] [I] Né le 29 avril 1971 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître BEN DJABALLAH Saba

RÉFÉRÉ 60C Minute n° 24/ N° RG 23/01819 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Christian DUBARRY

Elle indique ainsi que plusieurs salariées se sont plaintes du fait d’être filmées en permanence durant leurs interventions et d’être victimes d’attitude discriminatoires.