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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

670ebab51c3411ff34559201

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

J] [I], [T] [N] Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Magali VERTEL -Me Léticia TAVEIRA X2 Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises - régie

Source officielle

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TJ

4ème Chambre

6864450a0bb2f8a66ca6641d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MISTRAL BTP, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sandrine BELTRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [W] [V] [U] [L], demeurant

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TJ

Chambre 29 / Proxi référé

67816cf46d34da2cbdcd8772

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZXH Minute : 25/00005 Madame [G] [L] Représentant : Me Valérie REDON-REY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177946d34da2cbdcdb047

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SDC de la RESIDENCE ARTS EN SEINE [Adresse 3], rep par son syndic C/ S.A.

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TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f97bc90ea89248182ac899

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

NICODREA, rep/assistant : la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C.

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321d74e929a9d8fc586d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

/assistant : Me Jade PILARD, avocat au barreau de TOULON Madame [F] [Z] épouse [I], demeurant 1330 Avenue Amiral Jean Paul Orosco les hauts de Baudouvin - 83160 LA VALETTE DU VAR Rep/assistant : Me Jade

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6979c8f7cdc6046d47f436d5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A la requête de : Monsieur [E] [P] [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Me Nadir ICHERQAOUINE, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d00ecdc6046d479256d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

trois lots de copropriété au sein de la résidence dénommée « LES MICOCOULIERS », sise à GRASSE, acquis en indivision suivant acte authentique du 26 juillet 2021 à savoir : - Lot n° 2 : un appartement au rez-de-jardin

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31edfe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LOCATION [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 1] Rep/assistant : Me Luisella RAMOINO, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.R.L.

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TJ

Chambre des référés

6a0cbcbccdc6046d473aef2b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la requête de : Madame [Z] [B] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me

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TJ

PPP Référés

65dce0926f3a33381eb577f4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPI [K] [J] C/ [N] [L] [M] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me REDON REY

Source officielle
TJ

PPP Référés

6631325019f939ca6242c102

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02185 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTV [J] [F], [N] [F] C/ [P] [E] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me REDON REY

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TJ

Chambre 8 REFERES

69d97416cdc6046d47d16035

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

mise à disposition au greffe le 2 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Monsieur [A] [U], né le 10 Janvier 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep

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TJ

Chambre des référés

S.C.I. TREMAUVILLE PERE ET FILSc/S.A

68682d214965b5d9df31edec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TREMAUVILLE PERE ET FILS [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Karima REGUIG, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ec342d338c20d314d5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Adresse 10] MONTMORENCY [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839c2cf40727a004486d6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

5AA N° RG 24/04144 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPMF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [B] [X] [Z] [X] C/ [V] [O], Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me REDON-REY

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TJ

4 ème Chambre civile

69dfefbbcdc6046d475f238b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant contrat signé le 27 janvier 2024, prenant effet le 1er février 2024, la FONDATION ARALIS a donné en résidence à Monsieur [T] [M], un appartement situé [Adresse 3] [Localité 3] dans une résidence régie

Source officielle
TJ

Référés

69d56446cdc6046d4771740c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

mars 2026 puis prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 07 décembre 2023, la société SARL BERCING a donné à bail à la société ARUL SHOP un local commercial situé au rez-de-chaussée

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b4610bc47488bc87a22

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPEDITION : Le 14 mars 2024 à Me REDON-REY à Me ATANIAN Le ........................................................... à Me ......................................................

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TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59e20da7cb996dca724f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEURS : Monsieur [H] [T], né le 2 Octobre 1950 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD

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