Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [K] [M], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Eric SURZUR, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Solene

[N] [P] né le 25 Juillet 1983 à actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assisté de Me ARGUILLAT Solène, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine du Préfet

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [A] [P] assisté de Maître NAYRAND Solène

du 21 mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12776 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZJC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène

DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène

DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène

LES HÔTELS DE [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Solène BERNARD de la SELEURL Cabinet Bernard, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0112 DEFENDERESSE

MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 02 Avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/13102 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA63X

RG 20/09787 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VARD N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND DIVORCE AFFAIRE : [D] C/ [L] [G] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline BRIS Me Solène

20J N° RG 19/02879 - N° Portalis DBX6-W-B7D-THFD N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] C/ [O] [18] Copie exécutoire délivrée à Me Elisabeth GENDRAULT Me Solène

[S] [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [M] [T] [F] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

. ______________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787

DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène

assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

MARS ETANCHIETE MONACO le DEMANDERESSES: Madame [K] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me FOURNIAL India, avocat au barreau de Nice, substitué par Me SOLEAN Candice, avocat au barreau

2026 N° RG 24/04359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGTJ DEMANDEUR : Madame [W] [L] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 6], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 11] (ALGERIE) représentée par Me Solène

[W] [X] né le 13 Septembre 1972 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me ARGUILLAT Solène, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la