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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d164e0040aa37364b6e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN-STOLL

Source officielle

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TJ

Référés

67fd5055e85d0474bddb3b17

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, - condamner la société Yefoo’Pneus à évacuer le jardin et les lieux loués de tout élément mobilier, y compris le stock

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6615866cdb5098996d5ad139

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[Y] qu’il est interdit d’entreposer de stocker des objets dans les parties communes de l’immeuble.

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c1e1b7735881a7c2c26

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

plausible un procès en germe à l’encontre de cette société, qui n’est chargée dans l’opération immobilère litigieuse (rénovation d’un ensemble immobilier sis [Adresse 9] ) que de l’installation des stores

Source officielle
TJ

Surendettement

68780172fd93c2d1757fed95

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] dans la SCI pour régler une partie de sa créance et stopper son augmentation et la fixation du montant de sa créance à la somme de 5 619,45 euros.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945eacdc6046d47cde309

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans la nuit du 02 au 03 juillet 2024, une coupure de courant a eu lieu, affectant les équipements frigorifiques entre environ 23h00 et 07h00 et entraînant la perte du stock de produits pharmaceutiques

Source officielle
TJ

Référés

69d6d225cdc6046d47929c39

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise que le véhicule est stocké au garage [V] à FURIANI, qu'une expertise amiable a été diligentée, mais qu'elle n'a pas été à terme, en l'absence du vendeur, il a été relevé qu'une crépine de

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6e7cdc6046d47aee17e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 10 septembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Paris a dit n’y avoir lieu à référé et: - rejeté la demande de remplacement de la GTB, - rejeté la demande remplacement des stores

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a175154cdc6046d47274d56

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la propriété de la clôture séparant les parcelles ZI [Cadastre 3] et ZI [Cadastre 1] ;S’est déclaré incompétent pour connaître des demandes de Monsieur [U] tendant à la condamnation des défendeurs à stopper

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef072fbb79e8fd3d33037

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par ailleurs, nous pouvons apposer des plaques à peu près partout (porche, hall, cage d'escalier, porte...) », l'agence immobilière lui a répondu par courriel du même jour : « Les stores dont ils parlent

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff0876

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

cours de laquelle a été constatée l’existence d’une perforation de l’intestin grêle ayant conduit le chirurgien à procéder, outre la colostomie (suite à résection de la partie de colon nécrosée), à une stomie

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

24 février 2022, le juge de la mise en état a ordonné à la société Cultius de communiquer les justificatifs, les bons de commande, les bons de livraisons, les factures, et l’état des ventes et des stocks

Source officielle
TJ

JEX

659da22caa704a07f49386e2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Units (RSU) et stocks options,1 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,Débouté la société TESLA FRANCE et Monsieur [H] [V] du reste de leurs demandes,Ordonné

Source officielle
TJ

Service des référés

6700320ec34eb4cc857896f0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

renvoyant au iii du paragraphe g de l'article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 (dit “Règlement sur les services numériques”), ledit service “consistant à stocker

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e8342d338c20d31475

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il ressort des pièces produites au débat que la SAS MARCHE JAURES 19 a communiqué à la bailleresse son « avant-projet de la demande d’enseigne et de la pose d’un store banane », par courriel du 16 mai

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373519f939ca6242e2d0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Alors que les poubelles sont déjà stockées dans une cour commune de l'immeuble et qu'il ne s'agit que de créer un petit bâtiment au même emplacement pour les stocker et les protéger des intempéries notamment

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67880a67c21c0e53e7907b87

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

peinture ;Dans le double séjour, le sol présente des traces d’usure, des rayures, des traces ; les murs présentent des trous rebouchés, des traces de meubles, des salissures, des cloques ; les volets/stores

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ff35451b02779572a1fbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ROMAINVILLE représentée par Me Pierre DESERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G0450 Maître [F] [D]de la société KPMG Irlande ès qualité de co-liquidateur de la société CBL INSURANCE EUROPE DAC 1 Stock

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65c67c155d2ded2ab7c85b2e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

électroniques en valeur de remplacement à neuf (clause 4.2.5 B), activité brasserie-restaurant (convention M.199) garantie financière d'un arrêt de travail consécutif à un accident (clause 15.A) garantie des stores

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TJ

Première Chambre

6866df23d33109fd079b4521

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle souligne que ces mêmes échanges démontrent également que l’école a alerté le demandeur des difficultés de niveau en proposant de stopper ou de reporter la formation.

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