Sur décision irrévocable du Maître d'ouvrage, après avis du Maître d'œuvre, cette somme pourra être convertie en prime de dédommagement aux Entreprises qui auraient par leurs efforts permis de terminer

Elle relève également le dépôt de plainte de Mme [E], le 06 novembre 2023 dans lequel celle-ci relate les faits, le témoignage de Mme [K] qui n’a pas été le témoin visuel des faits mais a entendu des cris

durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur ou le conciliateur déclarent que la médiation ou la conciliation est terminée

[S] [J] et Mme [R] [Y] [B] ne comporte aucune mention relative aux témoins.

En outre, la société fait observer qu’il n’y a pas de témoin.

passer seule l'acte de vente amiable dudit bien, quel que soit le prix, - de désigner la SCP [W] [B] [O] commissaire de justice à Castelsarrasin qui sera autorisée, au besoin avec un serrurier et deux témoins

moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, à charge pour celui qui débute sa période de résidence de venir chercher et de ramener les enfants au domicile de l’autre et à celui qui la termine

La requérante a saisi un conciliateur de justice et un constat d’accord a été dressé le 28 septembre 2024 selon lequel Monsieur [R] s’engageait à terminer les travaux entre le 7 et le 18 octobre 2024.

Il déclare justifier de sa filiation par la production de son acte de naissance dressé le 27 mai 1992, sur déclaration de son père en présence de deux témoins, légalisé le 29 mars 2022 par le consul des

Par dernières conclusions notifiées en RPVA le 13 novembre 2025, M et Mme [O] ont indiqué que les opérations d'expertise amiable étaient terminées et ont demandé au juge de la mise en état : -de rejeter

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

La pose de l'isolant doit être continue, de sorte que le travail doit être terminé.

Une fois le travail terminé, elle a constaté de nombreuses malfaçons outre le fait que le délai convenu n'avait pas été respecté.

2019  et rappelant que Monsieur [U] [J] et Madame [I] [V] devront réintégrer leur logement initial et rendre les clés du logement temporaire ; La SCI DESIREE CLARY fait valoir que les travaux étant terminés

Elle confirme l’absence de témoin et précise qu’elle travaille habituellement seule, en particulier lorsqu’elle sort les poubelles très tôt le matin.

Ils ont versé deux acomptes, couvrant 50% du montant des travaux qui se sont subitement arrêtés en octobre 2025, date à laquelle la piscine qui devait initialement être terminée en décembre 2024, n’était

travaux à réaliser sont les suivants : " les peintures sont à reprendre en totalité avec nettoyage " le parquet est à reprendre en totalité " les deux radiateurs sont à reposer " le cache moineau est à terminer

le 1er avril 2021 et le 1er avril 2022 avec l’engagement de finaliser les travaux le 31 mars 2022 avec un accord pour un délai supplémentaire au 30 avril 2022, alors que les travaux n’étaient pas terminés

poursuivi son travail jusqu’à la fin de son poste, ainsi que le lendemain, sans informer quiconque de l’accident litigieux ; Qu’elle n’a déclaré l’accident que deux jours après à l’employeur ; Qu’aucun témoin

SAS PREIM RETAIL 1 a consenti à la SARL NOVITA un bail dérogatoire portant sur un local situé dans le centre commercial [3] à [Localité 4] pour une durée d'une année à compter du 28 mai 2018 pour se terminer