[B] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Juliette DELCROIX, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu les articles

[R] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu les articles

Adresse 1] représentée par Me Cécile MONTPELLIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Association [2] [Localité 5] [Localité 3] METROPOLE, demeurant [Adresse 4] défaillant Nous, Marie TERRIER

N° RG 24/00061 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMJM Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL LRB Me Annabelle TEXIER Copie certifiée

SOCIETE D’ARCHITECTURE [T] [H] [R] ET FLORENT [O] [Adresse 6] [Localité 9] Mutuelle DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 3] [Localité 10] Tous les deux représentées ensemble par Maître Sophie TESSIER

JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 3 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me TEXIER

Allemagne [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Marc JANTKOWIAK, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 94 Nous, Isabelle ROCCHI, Juge de la mise en état, assistée de Audrey TESSIER

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sophie TESSIER

barreau de LILLE DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE [Localité 5] POLE JURIDICTIONNEL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 4] Nous, Marie TERRIER

CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDERESSE : Organisme [Localité 4] [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER

& BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056 DÉFENDERESSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF assureur de la SARL JEROME MANGENOT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sophie TESSIER

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Audrey TESSIER

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

DEFENDEUR Monsieur [L] [N] [I] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 14] (36) de nationalité Française Profession : Technicien informatique [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Delphine TEXIER

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Stéphanie ARNOLD, Première vice-présidente - Greffier : Audrey TESSIER

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Stéphanie ARNOLD, Première vice-présidente - Greffier : Audrey TESSIER