W-B7I-S2E5 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2E5 NAC: 51B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT à Me Nicolas JAMES-FOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Ils soutiennent également que le contrat les liant à la société [1] n’a pas été résilié et est toujours en cours.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00880 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSJZ AFFAIRE : Mme [R] [U] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A.

COFIDIS NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00541 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCMZ Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

- N° Portalis DBX4-W-B7I-TCL7 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01486 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCL7 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Chloé SCHNEIDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

-W-B7I-TGBY MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01617 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGBY NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03513 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFQC NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En

Malgré les différents courriers de la Mairie de [Localité 9] et de la Caisse aux Allocations Familiales, les locataires subissent toujours des préjudices.

- N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNW NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Céline NOUAILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Elle précise qu'elle était chez son oncle et non chez son frère à Toulouse lors de son admission.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNH NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Isabelle FAIVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

00132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQ4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQ4 NAC: 59A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

2 avril 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01484 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6N3 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 Madame DURIN, Juge

, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Madame [S] rencontre toujours des sensations de raideur et de douleurs dans la mâchoire et la mastication reste difficile. Elle supporte également difficilement ses cicatrices au visage.

18 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE