Société FRABOULET BENJAMIN SANITAIRE - PLM Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD Société LA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société HAUTEUR ET TRADITION

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise a pris en charge l'accident déclaré par M. [B] [Q] au titre de la législation professionnelle le 9 août 2023. M.

représentée par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.

[A] [C] DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.

[O] [H] [A] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.

: à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 05 janvier 2026 DEMANDERESSE : [16] [Adresse 3] [Adresse 31] [Localité 13] représentée par Me Lucille SUDRE, avocat au barreau de VAL

CENTRE VAL-DE-LOIRE TRAM ILE DE FRANCE TRAM PL ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Mme [Z] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité

Madame [V] [Q] était représentée par son conseil, Maître Valérie BLANCHARD, qui a présenté ses observations et maintenu son recours.

[S] [G] et Mme [M] [G], ont fait assigner la SA Aviva Assurances, la SARL AGRI-TRANS et la CPAM des Côtes-d'Armor devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc aux fins de voir jugée la SARL TRANS-AGRI

DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 3], représentée par son syndic de copropriété, la société Cabinet BETTI [Adresse 4] ayant pour avocat, maître Emilie VAN HEULE au barreau du Val d’Oise non comparante, ni

représentée par Me Nicolas BOUYER, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 17] (PAKISTAN) [Adresse 9] [Localité 10] non comparant

La mauvaise foi du débiteur est caractérisée par la volonté systématique et irresponsable de recourir au crédit pour réaliser des dépenses somptuaires ou mener un train de vie dispendieux.

CENTRE VAL-DE-LOIRE TRAM ILE DE FRANCE TRAM PL ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Mme [C] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité

La Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise a actualisé le montant de sa créance à la somme de 3735,11 euros. Tout pour l’Auto a rappelé le montant de ses créances.

6]-surendettement [Adresse 8] [Localité 11] non comparante, ni représentée [7] D'EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Séverine GALLAS, avocat au barreau de VAL

Par ailleurs, il déclare que la dette de VAR HABITAT a augmenté et s’élève à ce jour à la somme de 1 560,46 euros.

du 01 juillet 2025 DEMANDERESSE : SC [15] [Adresse 23] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Clothilde CANAVATE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2398 substitué par Me Thanh BIECHER TRAN

CENTRE VAL-DE-LOIRE TRAM ILE DE FRANCE TRAM PL ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Mme [W] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité