W-B7K-LPTD présentée par Monsieur LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES concernant X se disant Monsieur [K] [R] né le 22 Mai 2004 à [Localité 1] ([Localité 2] de nationalité Tunisienne ; Vu l'arrêté préfectoral

sous le numéro N° RG 25/04772 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3P présentée par Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT concernant Monsieur [S] [I] né le 03 Septembre 1990 à [Localité 7] (LIBYE) ; Vu l'arrêté préfectoral

sous le numéro N° RG 25/04771 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3O présentée par Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT concernant Monsieur [G] [M] né le 17 Octobre 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) ; Vu l'arrêté préfectoral

00127 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLMK présentée par Monsieur LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE concernant Monsieur [Y] [G] né le 08 Octobre 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral

du territoire français, pour des faits d’infractions à la législation sur les étrangers ; que son comportement constitue donc une menace pour l'ordre public ; Qu'il sera fait droit à la requête préfectorale

sous le numéro N° RG 26/00150 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLPN présentée par Monsieur LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE concernant Monsieur [G] [S] né le 03 Septembre 1976 à [Localité 3] ; Vu l'arrêté préfectoral

Monsieur : d’accord pour l’avocat de permanence. Monsieur nous confirme son identité. Le juge reprend la procédure et l’objet de l’audience de ce jour.

et ce, pour un loyer mensuel de 5.500 euros ; que des loyers étant impayés, il a délivré à la SARL RECYCLAGE DE L’EST un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail ; qu’en l’absence

le numéro N° RG 26/01737 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZ2 présentée par Monsieur [B] [P] [A] concernant Monsieur [O] [J] né le 15 Novembre 2007 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne ; Vu l'arrêté préfectoral

- N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5T présentée par Monsieur LE PREFET DU [Localité 1] concernant Monsieur X SE DISANT [B] [J] né le 13 Mai 1983 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral

- L’arrêté préfectoral est motivé en fait et en droit.

L'assignation a été notifiée le 15 juillet 2025 à l'autorité préfectorale, soit six semaines au moins avant la première audience fixée au 06 novembre 2025, conformément aux dispositions de l'article 24

du fait du mot d’ordre de grève, Vu la grève totale des audiences adoptée par le barreau des avocats de Bordeaux ; En l’absence d’avocat, Vu l’impossibilité de renvoyer l’affaire au regard du terme

2004 à [Localité 15] (GUINEE), de nationalité Guinéenne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence

[H] [L] né le 11 Septembre 1979 à [Localité 10] a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français n°24131968M en date du 15/09/2024 notifiée le même jour à 16h50

Le représentant de la Préfecture : Le délégataire est nommé par arrêté préfectoral, la publication peut être vérifiée en se rendant sur le site de la Préfecture.

de certitude sur la délivrance d’un laisser passez ; demandes de la préfecture sont réelles mais laissées sans réponse donc absence de perspectives d’éloignement ; L’intéressé entendu en dernier déclare

° RG 26/00090 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLHI présentée par Monsieur LE PREFET DU [Localité 2] et concernant Monsieur [K] [U] né le 16 Mai 1972 à [Localité 3] de nationalité Roumaine ; Vu l'arrêté préfectoral

MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [I] [B] née le 24 Avril 1976 à , demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-3055-2026000604 du 21/01/2026 accordée

741-5, L. 741-7, L. 743-16, L. 744-1, L. 751-2 à L. 751-4, L. 751-9 et L. 751-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , et en l'espèce : a fait l’objet d’un arrêté préfectoral