L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 27 novembre 2024. Dûment autorisés par ordonnance du 1er août 2025, suivant exploits de commissaire de justice en date du 6 août 2025, M.

Du fait de l'absence de manquements, les différents postes ne sont pas en lien. " Par exploits des 6 et 9 septembre 2024, Monsieur [V] [C] a fait assigner Monsieur [B] [G] et la Caisse Primaire d'Assurance

d’un chemin d’exploitation sur son fonds ; - constater l’absence de servitude de passage au profit du fonds cadastré AC [Cadastre 2] ; - débouter la société D’EXPLOITATION ET DE CREATION IMMOBILIERE

[C] a, par exploit délivré le 10 octobre 2023, fait citer la SAS AIR WORLD devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de : -" constater que le bail du 1er mai 2022

Le courrier est revenu à l’expéditeur avec la mention « Pli avisé non réclamé ».

Vu l’absence du magistrat, la clôture a été révoquée, fixée au 24 janvier 2025 et l’affaire renvoyée à l’audience de plaidoiries du 24 février 2025.

résolutoire insérée au contrat liant les parties au 12 février 2025 ; A titre subsidiaire, - FIXER la date de déchéance du terme du contrat liant les parties au jour de la signification du présent exploit

GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDEUR : Monsieur [Y] [I] né le 05 Avril 1985 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Présent DEFENDEUR : Monsieur [M] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Absent

Selon exploit de commissaire de justice en date du 4 mars 2026, Mme [P] [C] a fait assigner la CAF du Bas-Rhin devant le juge de l’exécution près le tribunal de proximité de Haguenau aux fins de : - suspendre

Demandons à l’expert de s’adresser à la boite structurelle de la juridiction dédiée à l’expertise.

Par exploit de commissaire de justice du 9 décembre 2025, Madame [Q] [D] épouse [W] a fait assigner la société BONLOCA en référé aux fins suivantes ainsi actualisées aux termes de ses dernières conclusions

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et la défenderesse absente.

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et la défenderesse absente.

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et la défenderesse absente.

[K], désigné en qualité d’expert judiciaire par une ordonnance du 17 juillet 2006, a conclu à l’absence de conformité de l'installation d’extraction existante et à la nécessité de réaliser des travaux

charges de copropriété échue restée vaine, le syndicat des copropriétaires de la copropriété «[Adresse 1]» pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet REVEILLE les a fait assigner par exploit

A l'audience, Monsieur [U] [C] est absent et n’a transmis aucun élément sur sa situation au tribunal.

A l'audience, Monsieur [X] [P] est absent et n’a transmis aucun élément sur sa situation au tribunal.

Se prévalant de l’absence de régularisation des impayés, la banque a, par courrier du 8 janvier 2024, présenté le 11 janvier 2024 et retourné à l’expéditeur avec la mention « pli avisé et non réclamé »

Sur demande du CREDIT LYONNAIS, qui déplorait l’absence de remboursement des échéances du prêt du 17 mars 2024 au 17 juillet 2024, CREDIT LOGEMENT, après information des défendeurs, a exécuté son engagement