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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab3
668c2d43894f7f4d2e0a8a2f
8 juillet 2024
Ils demandaient également qu’à défaut d’accord pour une vente amiable soit ordonnée la vente aux enchères de l’immeuble indivis.
Chambre procédure écrite
68e7a528033cf481c39a421e
8 octobre 2025
261,18 € (4317,25 € + 3266,44 € + 2677,49 €) 2667,48 € Monsieur [Y] 9158,52 € (2289,63 × 4) 9200,80 € (2300,20 × 4) 10 726,22 € (6125,82 €+ 4600,40 €) 7633,10 € Époux [J] 10 233,12 € (2558,28 × 4) 10
2ème Chambre A
668c39e9894f7f4d2e0d8366
3 juillet 2024
naissance 3] 1972 à [Localité 11][Localité 10] [Localité 8] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Kathrin ULLMANN, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant.
JAF section 3 cab 5
668839d3342d338c20d311cf
5 juillet 2024
Totale numéro 2023/001237 du 19/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représenté par Me Juliette COUSSENS, Avocat au barreau de Paris, #P0229 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
2ème Chambre Cabinet B
6690369c766d1156dbc003e9
à [Localité 11] et [T] [S] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 13] qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l’État-Civil de la commune de [Localité 10], le 18 décembre 2004, sans
JAF 4
69d04f45cdc6046d470a705a
2 avril 2026
[I] [F], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] (Algérie), et de Mme [H] [K], née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 2] (Algérie), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2013 devant l
Chambre 03 cab 06
66c389a5f20c06e7d9fe52cd
22 juillet 2024
DUQUESNE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/010407 du 16/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur
Chambre de la famille
699f60decdc6046d47bb855b
6 janvier 2026
à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Antoine VIENNOT, avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [B] [T] [S] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité
JAF1
670989cf06866c0645d63b4d
11 octobre 2024
. : N° RG 23/02492 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBMD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [R] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant
3ème Ch.section A
65b40955753f879640d64134
4 janvier 2024
Epoux [E] (divorce) 1 copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [F] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1972
CABINET 2
6985fa3ccdc6046d47339f8f
1 octobre 2025
à [Localité 10] (41) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Céline TOULET (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDEUR : Monsieur [C] [G], [L] [T] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 8] (91) chez
8ème chambre 3ème section
65c3d9cfc432ce7d11a6fe1d
26 janvier 2024
grande instance de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article 18-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.
2èCh Cabinet 2
687a91bb6d3730576e93cb87
3 juillet 2025
[J], [F], [V], [O] [X], né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12] (12), Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 5] 2002 à [Localité 10] (36) ; DIT que la mention du divorce sera portée en
CH1 Contentieux Général
69cf017acdc6046d47eb55b6
Aucun accord amiable n’a pu être trouvé entre les parties. Par acte de commissaire de justice en date du 30 janvier 2025, M.
2e chambre cab. 3 - DIV
67802e739c3ba90f51dc4dbc
9 janvier 2025
/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de MEAUX Me Cécile BARROIS,avocat au barreau de Martinique DEFENDEUR
Deuxième Chambre Civile
66903661766d1156dbbfe7e0
11 juillet 2024
[K] [D], notaire à [Localité 9] par le Président de la Chambre interdépartementale des notaires de [Localité 10], Vu le courrier du 13 juin 2024 de Me.
3ème Ch.section B
661ec460a0f6350336354916
12 avril 2024
(divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [D] [U] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1978
JAF Cabinet 2
6719445f1486831808a00927
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/02904 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HO6C [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur
REFERES JCP <ou= 10 000€
68e575130e2901d10fa5019f
7 octobre 2025
: Monsieur [R] [V] né le 29 Juillet 1970 à [Localité 10] (URSS) [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 6] non comparant, non représenté Madame [Z] [P] épouse [V] née le 06 Janvier 1976 à [Localité 10] (URSS
Ventes
6690331a766d1156dbbfc33c
LYONNAISE DE BANQUE / [M], [J], [M] N° RG 23/00052 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3YJ N° 24/00147 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée Me PIAZZESI Expédition délivrée
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