Suivant acte introductif d’instance du 10 avril 2024, Monsieur [I] [M] a attrait la société ALLIANZ IARD devant le tribunal judiciaire de Toulon aux fins de : - Condamner la Compagnie ALLIANZ IARD à payer

de cet acte.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 février 2023, le Cifog a fait citer devant le tribunal judiciaire de Paris la société Aberyne.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

d’état civil du pays et que, d’autre part, l’acte délivré le 28 janvier 2020 a été délivré par les autorités compétentes mais n’a pas été légalisé par un agent consulaire compétent en matière de légalisation

Il a décidé de la vendre à Monsieur [H] [D] qui a été accueilli au château par Monsieur [J] [E] directeur qui lui a remis la cave. L’argent a été transmis à M.

En l’espèce, une expertise judiciaire a été ordonnée en référé le 30 janvier 2026, au visa des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile et Monsieur [H] [F] a été désigné en qualité d’expert

Cette ordonnance a été signifiée à Mme [T] par acte de commissaire de justice du 5 décembre 2024.

Si la signification n’a pas été faite à personne, l’opposition est recevable jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant le premier acte signifié à personne, ou, à défaut, suivant la première mesure

Par acte de commissaire de justice en date du 3 avril 2024, la SCI DU FER A CHEVAL a fait assigner en référé la SAS LETAIEF IMMOBILIER afin de voir : - constater l'acquisition de la clause résolutoire

Par lettre recommandée dont il a été accusé réception le 21 janvier 2019, la SCI [Adresse 12] a communiqué les conclusions de l’expert à M.

Par acte de commissaire de justice en date du 29 septembre 2023, Monsieur [U] [O] [K] [P] a fait assigner Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Marseille, aux fins d’ :

Il conclut à la nécessité de soins contraints sans consentement au vu de l’opposition du patient aux soins.

de l'immeuble résidence [6] a repris les termes de son assignation et de ses conclusions supplétives, Le conseil de Madame [J] a repris les termes de ses écritures.

tiers dans les actes de la vie quotidienne, besoin que le Docteur [R], sapiteur orthopédiste n’a pas évalué.

Par acte de commissaire de justice en date du 10 octobre 2025, Monsieur [W] [B] [U] a fait assigner la S.A.

Enfin, l’article 1362 définit le commencement de preuve par écrit comme tout écrit qui, émanant de celui qui conteste un acte ou de celui qu'il représente, rend vraisemblable ce qui est allégué.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [H] N° RG 24/00130 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWEV Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A

Par actes des 18, 19, et 21 novembre 2024, Mme [I] a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal M. [C] [H], M.

- C’est suivant ce motif qu'un refus de délivrance de certificat de nationalité française a été opposé au père du demandeur.