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898 résultats pour « action d'un syndicat de copropriétaires et d'un maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dc157826b344597d0e

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] situé [Adresse 7], pris en la personne de son syndic la SARL FONCIA [Localité 9] dont le siège social est : [Adresse 6] [Adresse 6

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8123da9e15c5131fb55b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

des copropriétaires de l’immeuble situés [Adresse 6], ci-après le syndicat des copropriétaires, a, par lettre recommandée en date du 18 novembre 2022, mis en demeure Monsieur [R] [F] et la société Aldi

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320fc34eb4cc8578974c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e48a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

, avocat au barreau de BORDEAUX Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMEUBLE RÉSIDENCE [Adresse 11] représenté par son syndicat la SAS FONCIA [Localité 7] Société par actions simùplifiées au capital de

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b24cdc6046d47b1aeae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des copropriétaires d’engager une action à l’encontre de la SCI BB8 TATOOINE aux fins de remise en état antérieur de son lot, - condamner le syndicat des copropriétaires au paiement de la somme de 4.500

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f184965b5d9df3174c4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l’audience du 30 mai 2025, le syndicat secondaire des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] a réitéré sa demande d’expertise.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740a7cdc6046d472613cc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat des copropriétaires les terrasses de la forêt 4-6 avenue des

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab01cdc6046d478f873c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N°RG 26/50940 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CABINET JUNEGE, société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] représenté

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563bacdc6046d471191dd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte authentique reçu le 20 juin 2019 par maître [T] [N], notaire à [Localité 15], l’association dénommé syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier ex METEOR SAINT GOUSTAN SIS A [Adresse

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68e88b553ea43407b9fbac0e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En réplique, le syndicat des copropriétaires fait principalement valoir que contrairement à ce que soutient la société Coluni, l’action qu’il exerce est une action réelle qui se prescrit par l’écoulement

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98cdaa704a07f492dc70

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la résidence [Adresse 10] et de la prescription de l'action de madame [R], du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 10] et de monsieur [O], -dit que madame [R] n’a pas qualité à agir

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01284b98137c17478d3a3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

#532 DEFENDEURS Monsieur [D] [B] [Adresse 6] [Adresse 6] Madame [P] [O] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Me Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS - #A0940 Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SOTTO, son propre assureur la société GMF et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] (ci-après "syndicat des copropriétaires") devant la présente juridiction, aux fins de réalisation

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56596bbf04ef7857ba2b5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Camille MOGAN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 25], située [Adresse 25], agissant par le biais de son syndic en exercice la société FONCIA

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179774e929a9d8fa6a6a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les 17, 22, 23, 24, 25 et 30 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE CARRE LUMIERE, représenté par son syndic en exercice, la SARL DOMEOS, (ci-après le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6696415bf5112d8edd058334

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Enfin, il sera rappelé que le syndicat des copropriétaires répond des fautes commises par son mandataire dans l’exercice de sa mission de syndic. En l’espèce, M.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc4acdc6046d473ae759

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande reconventionnelle du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 1.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65833fb53ea7c8c1129c078a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

copropriétaires sous certaines conditions, ont qualité pour exercer une action relevant de la sauvegarde de droits afférents à l’immeuble.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd6013cdc6046d4721fba4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

fondées, DECLARER le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] recevable et bien fondé en son action.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69655cf9cdc6046d471116e1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En conséquence, la demande du syndicat des copropriétaires tendant à être autorisé à procéder à la destruction de l'ouvrage en cas de carence des défendeurs sera rejetée. IV.

Source officielle

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