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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7dc157826b344597d0e
22 janvier 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] situé [Adresse 7], pris en la personne de son syndic la SARL FONCIA [Localité 9] dont le siège social est : [Adresse 6] [Adresse 6
Service des référés
67ed8123da9e15c5131fb55b
2 avril 2025
des copropriétaires de l’immeuble situés [Adresse 6], ci-après le syndicat des copropriétaires, a, par lettre recommandée en date du 18 novembre 2022, mis en demeure Monsieur [R] [F] et la société Aldi
8ème chambre 3ème section
6700320fc34eb4cc8578974c
4 octobre 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
670eadd71c3411ff3451e48a
14 octobre 2024
, avocat au barreau de BORDEAUX Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMEUBLE RÉSIDENCE [Adresse 11] représenté par son syndicat la SAS FONCIA [Localité 7] Société par actions simùplifiées au capital de
Pôle Civil section 1
69d81b24cdc6046d47b1aeae
9 avril 2026
des copropriétaires d’engager une action à l’encontre de la SCI BB8 TATOOINE aux fins de remise en état antérieur de son lot, - condamner le syndicat des copropriétaires au paiement de la somme de 4.500
Référés Cabinet 4
68681f184965b5d9df3174c4
4 juillet 2025
A l’audience du 30 mai 2025, le syndicat secondaire des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] a réitéré sa demande d’expertise.
Section des Référés
6a1740a7cdc6046d472613cc
21 mai 2026
Par ailleurs, l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat des copropriétaires les terrasses de la forêt 4-6 avenue des
69d6ab01cdc6046d478f873c
8 avril 2026
N°RG 26/50940 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CABINET JUNEGE, société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] représenté
Chambre des Référés
696563bacdc6046d471191dd
6 janvier 2026
Par acte authentique reçu le 20 juin 2019 par maître [T] [N], notaire à [Localité 15], l’association dénommé syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier ex METEOR SAINT GOUSTAN SIS A [Adresse
68e88b553ea43407b9fbac0e
3 octobre 2025
En réplique, le syndicat des copropriétaires fait principalement valoir que contrairement à ce que soutient la société Coluni, l’action qu’il exerce est une action réelle qui se prescrit par l’écoulement
7ème CHAMBRE CIVILE
659d98cdaa704a07f492dc70
9 janvier 2024
de la résidence [Adresse 10] et de la prescription de l'action de madame [R], du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 10] et de monsieur [O], -dit que madame [R] n’a pas qualité à agir
65b01284b98137c17478d3a3
23 janvier 2024
#532 DEFENDEURS Monsieur [D] [B] [Adresse 6] [Adresse 6] Madame [P] [O] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Me Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS - #A0940 Syndicat des copropriétaires
6ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8b6
SOTTO, son propre assureur la société GMF et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] (ci-après "syndicat des copropriétaires") devant la présente juridiction, aux fins de réalisation
67f56596bbf04ef7857ba2b5
7 avril 2025
Camille MOGAN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 25], située [Adresse 25], agissant par le biais de son syndic en exercice la société FONCIA
Chambre référés
68e0179774e929a9d8fa6a6a
Les 17, 22, 23, 24, 25 et 30 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE CARRE LUMIERE, représenté par son syndic en exercice, la SARL DOMEOS, (ci-après le syndicat des copropriétaires
2ème Chambre civile
6696415bf5112d8edd058334
11 juillet 2024
Enfin, il sera rappelé que le syndicat des copropriétaires répond des fautes commises par son mandataire dans l’exercice de sa mission de syndic. En l’espèce, M.
4ème chambre
6a0cbc4acdc6046d473ae759
19 mai 2026
Sur la demande reconventionnelle du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 1.
7ème chambre 1ère section
65833fb53ea7c8c1129c078a
19 décembre 2023
copropriétaires sous certaines conditions, ont qualité pour exercer une action relevant de la sauvegarde de droits afférents à l’immeuble.
1ère chambre
69dd6013cdc6046d4721fba4
13 avril 2026
fondées, DECLARER le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] recevable et bien fondé en son action.
7ème Chambre
69655cf9cdc6046d471116e1
8 janvier 2026
En conséquence, la demande du syndicat des copropriétaires tendant à être autorisé à procéder à la destruction de l'ouvrage en cas de carence des défendeurs sera rejetée. IV.
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