La FNPRL, dont les époux [I] [B] sont adhérents, précise qu’elle a été agréée pour exercer les droits reconnus aux associations de défense des consommateurs et que l’attitude de la SARL PARMENTIER LOISIRS

Elle rappelle qu’en vertu d’une jurisprudence constante relative au contrat d’assurance de groupe visé par l’article L.141-1 du code des assurances l’adhésion crée un lien contractuel direct entre l’adhérent

[N] n’entrait pas dans les critères fixés par le protocole de sélection des locataires, et que “les garanties du contrat” n’étaient, par voie de conséquence, pas acquises aux adhérents.

Les clubs sportifs ou associations sportives sont tenus envers leurs membres et adhérents d'une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence et doivent réparation du dommage qui, sans

 : Avant dire droit, Enjoindre à l’association DOMEXPO de verser aux débats : ▪ Le procès-verbal signé de son assemblée générale ordinaire du 15 juin 2023 ; ▪ La feuille de présence signée par les adhérents

non commerçante ayant une activité économique ou d'une association visée à l'article L. 612-4 présente à l'organe délibérant ou, en l'absence d'organe délibérant, joint aux documents communiqués aux adhérents

Elle considère que Monsieur [O] [V] ne pouvait ignorer celles-ci d’autant qu’il a souscrit le contrat en sa double qualité d’adhérent/assuré mais aussi de courtier et a signé le bulletin d’adhésion en

siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et assignée [Adresse 3], (en qualité de mutuelle prestation déléguée à MERCER n°adhérent

Par ailleurs, elle rappelle que, depuis le 08 avril 2021, elle avait informé ses adhérents que les échanges avec la caisse s’effectueraient à l’avenir par le biais de leur espace personnel et non plus

Il est rappelé que la société d'assurances, si elle est tenue au secret professionnel et à une obligation de discrétion quant aux contrats souscrits par ses adhérents, peut néanmoins communiquer des documents

Le règlement applicable au RAAP prévoit notamment que l'adhérent doit s'être acquitté des sommes dues. Or, [W] [A] n'a pas encore réglé les cotisations pour l'année 2018.

Sauf demande expresse de l’adhérent, la cotisation est appelée en classe minimale A et s’élève au montant forfaitaire de 76 euros au titre de chacun des exercices.

Sauf demande expresse de l’adhérent, la cotisation est appelée en classe minimale A et s’élève au montant forfaitaire de 76 euros au titre de chacun des exercices.

Sauf demande expresse de l’adhérent, la cotisation est appelée en classe minimale A et s’élève au montant forfaitaire de 76 euros.

mur de soutènement situé au [Adresse 3], dont la stabilité structurelle ne serait pas altérée, retrait de la végétation, vérifications et dépose des enduits et éléments constructifs instables et non adhérents

Monsieur [P] [E], en qualité de salarié de la société ACVS, est adhérent au contrat d’assurance de groupe et bénéficiaire de la garantie de ce contrat.

S’agissant enfin de la cotisation due au titre de l’invalidité décès, la CIPAV précise que sauf demande expresse de l’adhérent, la cotisation est appelée en classe minimale A et s’élève au montant forfaitaire

[X] [B] est adhérent au contrat d’assurance groupe n°11001991 proposé par la SA Generali vie. Ce contrat garantit notamment le risque d’incapacité temporaire de travail. M.