; Attendu que Madame [H] occupe un emploi de préparatrice en pharmacie en qualité de salariée et n’explique pas en quoi la reprise de son nom de famille serait un handicap professionnel; que les enfants

embauchée par la Faculté des sciences de l’éducation et de la communication pour faire de la recherche et former les futurs enseignants et cadres de l’éducation nationale ; qu’elle deviendra alors agent

Le montant de l'allocation de rentrée scolaire varie selon l'âge de l'enfant.

 ; qu’il a acheté un terrain en Algérie en son nom propre avec les deniers de Madame [Y] [L] [X] et qu’il en perçoit seul les bénéfices ; que l’un des enfants du couple est en situation de handicap et

adulte handicapé, une allocation logement , une allocation de soutien familial et des allocations familiales pour un montant total de 1794,43 euros ; - elle s’acquitte d’un loyer de 526 euros ; - il convient

Des éléments figurant au dossier et rapportés à l'audience, il résulte que les ressources mensuelles du débiteur sont constituées de : Allocation adulte handicapée 971,37 € APL 379,00 € TOTAL 1 350,37

Elle explique qu'elle a la garde de deux enfants dont un ayant un handicap.

B – Les préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) 1 – Les dépenses de santé futures Là encore les parties ont trouvé un terrain d’entente sur l’allocation de 1.842,04 € pour le remplacement

Il perçoit diverses allocations sociales familiales (le RSA, allocation de soutien familial et pour l’éducation d’un enfant handicapé). Il est veuf et a trois enfants.

L’expert les a cotées à 4/7 ce qui justifie l'allocation de la somme de 18.000 €.

responsables de la maladresse de l'enfant dès lors que celui-ci ne pouvait ignorer qu'en courant sur la boue, il pouvait glisser.

[P] [I] sollicite l’allocation d’une somme de 10 000 € en réparation de ce poste de préjudice; le FGAO propose allocation d’une somme de 7200 €.

Au titre des attentes pour compenser la situation de handicap (p. 7), elle a exposé souhaiter une aide humaine.

Il bénéficie de l’allocation adulte handicapé pour un montant mensuel de 1 033, 32 euros selon l’attestation CAF présentée pour le mois de juin 2025.

Il indique que ses enfants sont français ainsi que sa mère. Il a effectué sa scolarité en France et y a travaillé de manière déclarée puisqu’il était titulaire d’une carte de résident.

Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l’exception seraient d’ordre public.

pour jeune enfant ou de l'allocation parentale d'éducation , est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale sous réserve que ses ressources ou celles du ménage

[D] [J] a été victime alors qu’il se préparait à entrer en classe de CE1 ont fortement modifié la poursuite de sa scolarité en lui imposant un cadre adapté à son handicap jusqu’à sa sortie de centre de

Toutefois, il revient à l'époux demandeur de démontrer un véritable sacrifice professionnel dans ses choix de vie afin de se consacrer à l'éducation des enfants et à diverses activités domestiques.

Monsieur [R] justifie bien être le père de deux enfants mais ne justifie aucunement les accueillir ou encore participer à leur éducation.