L’affaire a été appelée à l’audience du 6 mars 2025 et a fait l’objet d’un renvoi à la demande de l’avocat du défendeur puis d’un renvoi d’office pour être finalement retenue à l’audience du 2 octobre

Par arrêt du 13.09.2018, la cour d’appel d’[Localité 11] a confirmé l’ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 18.05.2017.

Elle sollicite subsidiairement le bénéfice des limites contractuelles de plafonds et de franchises.

Elles ne donneront en conséquence pas lieu à mention au dispositif.

Par conséquent, la demande sera rejetée. II.

En l’espèce, il convient de relever que : - il est constant que les époux [R] sont mariés sous le régime de la séparation de biens, - l’allégation selon laquelle M.

En conséquence, la SCI DE L’HOTEL DROUOT sera condamnée à payer à la société SPIE la somme non discutée en son quantum de 185 021, 65 euros.

L'affaire, appelée à l'audience du 18 janvier 2024, a été mise en délibéré au 2 avril 2024.

Il en sera, en conséquence, tenu compte.

représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0240, et par Maître Joffrey SABBAH de la SELAS

[Localité 8] représentée par Me Frédéric CORTES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 319 Monsieur [R] [D] [A] [H] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Me Frédéric CORTES, avocat au

En conséquence, le tribunal ne pourra que constater que la demande des requérants de condamner M.

En conséquence, il y a lieu de déclarer la réquisition d'emprise totale irrecevable.

Le jugement et l’arrêt de cour d’appel ont autorité de la chose jugée sur ces points.

séparés.

[X] [B] CCC : Me Anne JEAN Me Jean Antoine MOINS Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 50] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 9] [Localité 3] --- L’an deux

____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/03637 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOAE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N°

[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept

GENERALI IARD [Adresse 24] [Localité 48] La Société coop. pour l’assurance de la resp. civ. prof. ACHITECTES-COOPERATIVE [Adresse 25] [Localité 8] (BELGIQUE) La S.A.

Monsieur [B] et la société MAF se prévalent du caractère limité de la mission qui a été mis à la charge du premier.