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4 109 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6706c3a7f1d01e3c86eeee25

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

la caisse justifie du caractère ininterrompu des arrêts de travail y faisant suite, ou, à défaut, de la continuité de symptômes et de soins.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa438c8a1343b8cd640b5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le caractère professionnel d'un accident au travail pouvant être établi quelle qu'en soit la cause et sans qu'il soit nécessaire que le fait accidentel revête un caractère anormal ou relève d'un comportement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd87df5b5c7d10ca6927

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J] et rappelle qu’elle n’est pas dans l’obligation de consulter son médecin conseil pour statuer sur l’imputabilité des lésions au fait accidentel dans le cadre d’un accident du travail.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea13a7a459da3dcde9e7c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

sociale, le salarié victime d'un accident bénéficie de la présomption d'imputabilité de l'accident du travail dès lors qu'il est survenu au temps et au lieu de travail.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95026cdc6046d47ce9930

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de la déclaration d’accident du travail en date du 11 mars 2022, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efe919c07170de10e47fc4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[B] [Z] a été victime d’un accident de travail. La SAS [17] conteste la prise en charge et l’indemnisation par la [13] des soins et arrêts de travail prescrits des suites de cet accident.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me William COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b94b925a029d9e20db3a9e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en ce qui concerne tant les accidents du travail que les maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

668838e5342d338c20d30f9f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de travail à l’assurance maladie – accident du travail » concernant la prolongation d’arrêt de travail jusqu’au 31 mai 2018 de Madame [P]. 

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66a3e352c63cd64a75c3cf31

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[C] à la suite de son accident.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ON substitué de Me HAMOUMOU Pierre, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

66201260f05edb385fb2a3f6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67f41a624e0040aa3735db9d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ajoute que [X] [V] a – devant témoins – expressément tenté une manœuvre de chantage pour nuire à l’entreprise en prononçant les menaces d’arrêt de travail pour accident du travail quand bien même il

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dcced33109fd079b3f95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le certificat médical initial, établi le jour de l'accident par un médecin de l'hôpital franco-britannique de [Localité 7], fait état d'une " aura ophtalmique suite à malaise au travail ".

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6780205f9c3ba90f51dc253a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du travail déclaré le 2 août 2018 par l'employeur comme suit : " Date : 31.07.2018 ; Heure : 11h30 ; Lieu de l'accident : [Localité 4] ; Activités de la victime lors de l'accident : Le salarié était

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013742439575e2f81f24

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[U] en arrêt de travail initial jusqu’au 22 mars 2021, prolongé par la suite.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cba87cdc6046d473ac7c4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee262a8fb67db7b48273

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le dossier a été examiné lors de la séance du 1er août 2023 et la CMRA a confirmé l’imputabilité de l’ensemble des arrêts de travail à l’accident du travail du 10 février 2021.  

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c03aaacbea0fe681faa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi, il résulte de l'enquête administrative particulièrement circonstanciée que les conditions de travail du salarié se sont dégradées dans la suite d’un accident du travail dont il a été victime le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a319f939ca6242d03b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La présomption d'imputabilité des soins et arrêts délivrés à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'étend pendant toute la période d'incapacité de travail précédant soit la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d62121f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Un certificat médical initial établi le jour de l’accident a fait état d’une contusion au poignet gauche ; il n’a pas été délivré d’arrêt de travail.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4502fc178212f7c92d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du

Source officielle

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