[X] [U], par requête du 24 octobre 2023, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lille pour contester la décision. Les parties ont été appelées à l'audience du 28 novembre 2024.

Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 09 Janvier 2026, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

La présente décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire en vertu de l’article 473 du code de procédure civile.

Les demandeurs ont sollicité un renvoi au motif que les défendeurs avaient interjeté appel à l'encontre des jugements d'adjudication, et que le juge de l'exécution avait rendu une décision les condamnant

) Le règlement doit impérativement être accompagné d'une copie de la présente décision.

Dans tous les cas le travail n'y apparaît pas étranger. Par ailleurs en aucun cas, quand bien même M.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 6 mai 2025. M. [Y] [Z] comparait en personne.

En conséquence, la présente décision n'aura aucun effet sur les droits reconnus à l'assuré qui conservera, quelle que soit la décision rendue avec ce jugement, le bénéfice des prestations qui lui ont été

Par arrêt en date du 9 mai 2019, la cour d’appel de Nîmes a confirmé la décision sauf à fixer la date de résiliation au 9 mai 2018.

Dans un arrêt du 19 mai 2021, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu le 9 janvier 2020 et a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de [Localité 14].

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Dès lors, la décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Selon ordonnance du 12 septembre 2023 rendue dans l'affaire enregistrée sous le RG n°23/00687, le président du tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande de la SAS SICRA ILE DE FRANCE, rendu

MOTIFS DE LA DÉCISION -Sur la communication d’un numéro de téléphone erroné Le moyen manque en fait, la Préfecture ayant justifié du numéro d’appel répertorié dans les pages jaunes du consulat du Soudan

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.

Ces délais ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision contestée ou, en cas de décision implicite, dans l'accusé de

Dès lors, la décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

est rendue par mise à disposition au greffe

ne démontre pas que ces arrêts de travail sont en lien avec l’accident du travail.

Par arrêt du 24 novembre 2020 la cour d'appel d'Aix en Provence a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Marseille en date du 1er juin 2018 en ce qu'il a déclaré monsieur [L] coupable des faits