L. 114-9 à L. 114-21, L. 162-1-15, L. 162-1-17, L. 162-1-20 et L. 315-1 ; 6° Une récidive après au moins deux périodes de mise sous accord préalable en application de l'article L. 162-1-15 ou lorsque

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1. [...]”

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

D. 461-27 dispose : “ Le comité régional comprend : 1° Le médecin-conseil régional mentionné à l'article R. 315-3 du code de la sécurité sociale ou un médecin-conseil de l'échelon régional ou un médecin

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

[N] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ; - Condamner M. [N] à payer à la [1] des BDR la somme de 500€ au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens.

[T] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ; - Condamner M. [T] à payer à la [1] des BDR la somme de 500€ au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens.

[X] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ; - Condamner M. [X] à payer à la [1] des BDR la somme de 500€ au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens.

[V] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ; - Condamner M. [V] à payer à la [1] des BDR la somme de 500€ au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens.

La communication du dossier s'effectue dans les conditions définies à l'article R. 441-14 en ce qui concerne les pièces mentionnées aux 1°, 2° et 4° du présent article.

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1 ».

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Elle expose que l’article R 461-10 du Code de la sécurité sociale n’exclut nullement la transmission d’un avis motivé.

D 461-29 du code de la sécurité sociale,Procéder comme il est dit à l'article D 461-30 du code de la sécurité sociale,Dire si la maladie de M.