Il a du mal à marcher, à bouger, et ne peut pas accompagner ses enfants à l’école.

Mme [E] [N] est locataire d’un logement appartenant à l’association Soliha-Solidaires pour l’habitat Métropole Nord.

Elle constate que son mari l'a assignée en divorce en juillet 2019, lorsque le couple a été confronté à ses premières difficultés.

En outre, la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 prévoit, à l'article 3 § 1, que « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

[Adresse 9] [Localité 4] non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE : L’association Bureau Central Français des sociétés d’assurances contre les accidents d’automobile (B.C.F.)

J’ai appelé le directeur de l’association parce que je devais intégrer le 25 mars et il m’a dit qu’il était au courant et que ma place est toujours garantie.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [F] c/ [U] [F], Association UDAF DES ALPES-MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 11 Juillet 2024 3ème Chambre

De leur union, sont issus deux enfants :  - Monsieur [Y] [R], né le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 25] (78) ; - Monsieur [S] [R], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 25] (78).

L’angioplastie, difficile, n’est pas critiquée. Une surveillance insuffisante a suivi.

Ainsi, toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente de l'enfant est au moins égale à un taux déterminé

Il a de grosses difficultés en mathématiques et en physique, pour les matières scientifiques. - La MDMPH de [Localité 5] n'a pas comparu et n'est pas représentée.

L’évaluation effectuée par la MDA après entretien téléphonique avec Mme [K] relevait l’existence de deux difficultés cotées « 3 », soit des difficultés graves : se déplacer et marcher à l’extérieur.

relations des enfants avec leur père.

de leur enfant.

S’agissant des difficultés de marche, il est indiqué qu’elle a cessé des séances de kinésithérapie uniquement en raison du fait qu’elle ne peut s’y rendre seule et que son mari ou ses enfants ne peuvent

Cette demande doit reposer sur des éléments sérieux relatifs à la bonne volonté de l'occupant et surtout à ses difficultés de relogement.

religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports dangereux, - s'informer réciproquement, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux

A l’audience, Madame [O] [T] explique qu’ils résident à trois dans le logement, Monsieur [W] [I], leur enfant de 09 ans et elle. Ceci n’est pas contesté par le bailleur.

Un procès- verbal de difficultés a été dressé par Me [J] le 27 août 2024. Par acte de commissaire de justice en date des 3, 26,et 27 novembre 2024, Mme [T] a attrait la [10], Mme [F] et M.

Madame [O] fait valoir qu’elle a des difficultés à prendre le volant sur de grandes distances et qu’elle a été contrainte, vivant seule avec trois enfants, de faire appel à son père afin d’effectuer de