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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S1
67f04f8102fc178212f87afd
4 avril 2025
[D], - une audition de plainte de Monsieur [P] [F] au commissariat de police de [Localité 4] en date du 21 décembre 2021 pour abandon de déjection hors des emplacements autorisés en l'espèce sur sa porte
JLD
68e41aa4681ed727f2a526b4
6 octobre 2025
Il est observé que les droits de la rétention ont été notifiés une seconde fois au centre de rétention par le fonctionnaire de police, [P] [J].
J.L.D.
661ec20ca0f6350336350ab8
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SXO ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
65c3d9d2c432ce7d11a6fe7a
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36PV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Référés
6a0ca9f4cdc6046d47399d67
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01755 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FJ2 SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L
Juge libertés & détention
65d64a8587daf743d9a4d6c8
15 janvier 2024
[X] [U] [H] Assisté de Maître Yves LEMONNIER, avocat commis d’office, En présence de M.
Rétention admin étrangers
69d967adcdc6046d47d061f8
10 avril 2026
Il résulte des dispositions de l’article 63-1 du code de procédure pénale que la personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire des droits attachés à cette
686c1f47dd7001754d61f0ab
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
Juge des libertés
670819d889f19e8c50f8bfd8
10 octobre 2024
La représentante du préfet : Sur le fait de ne pas vouloir repartir en Algérie, il dit lors d’une audition “je ne veux pas repartir en Algérie”.
65d64a7d87daf743d9a4d604
16 janvier 2024
[X] X SE DISANT [P] Assisté de Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat commis d’office , En présence de Mme [R] [C], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par M.
696a9ff9cdc6046d4792aae6
11 janvier 2026
à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERARD (cabinet ADAM CAUMEIL), avocat représentant le PREFECTURE DE POLICE DE [Localité 20] ; - M.
6627fc8242439575e2f7b319
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.
6627fc8442439575e2f7b3f8
66294e02204c0caeeb991dce
23 avril 2024
66294e3d204c0caeeb9920b6
6622b686c91e3bdd7a88d87b
18 avril 2024
661ec209a0f63503363509ae
16 avril 2024
660ef06ffbb79e8fd3d32fe6
3 avril 2024
660ef072fbb79e8fd3d33042
2 avril 2024
6585e2a9638cf45b25ce6a5c
22 décembre 2023
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