CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

836 résultats pour « audition par les officiers de police judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S1

67f04f8102fc178212f87afd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[D], - une audition de plainte de Monsieur [P] [F] au commissariat de police de [Localité 4] en date du 21 décembre 2021 pour abandon de déjection hors des emplacements autorisés en l'espèce sur sa porte

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa4681ed727f2a526b4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il est observé que les droits de la rétention ont été notifiés une seconde fois au centre de rétention par le fonctionnaire de police, [P] [J].

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350ab8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SXO ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9d2c432ce7d11a6fe7a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36PV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9f4cdc6046d47399d67

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01755 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FJ2 SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6c8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[X] [U] [H] Assisté de Maître Yves LEMONNIER, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967adcdc6046d47d061f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il résulte des dispositions de l’article 63-1 du code de procédure pénale que la personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire des droits attachés à cette

Source officielle
TJ

JLD

686c1f47dd7001754d61f0ab

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670819d889f19e8c50f8bfd8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La représentante du préfet : Sur le fait de ne pas vouloir repartir en Algérie, il dit lors d’une audition “je ne veux pas repartir en Algérie”.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7d87daf743d9a4d604

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[X] X SE DISANT [P] Assisté de Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat commis d’office , En présence de Mme [R] [C], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

696a9ff9cdc6046d4792aae6

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERARD (cabinet ADAM CAUMEIL), avocat représentant le PREFECTURE DE POLICE DE [Localité 20] ; - M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8242439575e2f7b319

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8442439575e2f7b3f8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e02204c0caeeb991dce

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e3d204c0caeeb9920b6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b686c91e3bdd7a88d87b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec209a0f63503363509ae

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06ffbb79e8fd3d32fe6

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef072fbb79e8fd3d33042

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a9638cf45b25ce6a5c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle

Page 15 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.