En l’espèce, Madame [K] [G] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé plusieurs blessures et dont elle a un intérêt à faire évaluer les conséquences préjudiciables par

L’accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle suivant décision notifiée le 2 avril 2021.

METTRE HORS DE CAUSE la SAS DECATHLON France En conséquence, DEBOUTER Monsieur [F] [X] de ses demandes formulées en l’encontre de la SAS DECATHLON France A TITRE PRINCIPAL DEBOUTER Monsieur [F] [X]

La Caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 8] assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 24 juillet 2024.

A la requête de : M.

Il en a résulté pour lui d’importantes blessures, notamment des lésions cutanées et des brûlures de second degré à la main et à la cuisse gauche, lesquelles ont nécessité une greffe de peau. M.

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE assignée à personne morale, n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 03 octobre 2025.

Par ailleurs, le médecin qui a examiné Monsieur [F] [I] le 3 janvier 2024 indique l’avoir fait à 23 heures, et que Monsieur [F] [I] a allégué avoir subi des coups et blessures et non pas un accident de

A l'audience du 2 avril 2026, il a maintenu ses demandes.

principal -Débouter Madame [O] [M] de l'ensemble de ses demandes au motif qu'elle pas la preuve de matérialité des faits, ni la preuve de l'anormalité de l'escalier ; A titre subsidiaire, Débouter

En l’espèce, Monsieur [R] [D] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures. En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [R] [D] sera ordonnée.

En l’espèce, Monsieur [T] [S] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures et notamment une fracture ouverte du fémur gauche.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Saisie par la société [1], la commission de recours amiable a confirmé par décision du 8 novembre 2021 la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

Il a été blessé et il subsiste des séquelles de blessures initiales.

, - donner son avis sur les postes de préjudices suivants : I) Au titre des préjudices patrimoniaux : A) Au titre des préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation : Dépenses de Santé Actuelles

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

L’accident a été prise en charge par la Caisse de coordination aux assurances sociales (ci-après, la CCAS) de la [1] au titre de la législation sur les risques professionnels.

En effet, Monsieur [T] [N] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures qu’il est fondé à faire examiner par un expert judiciaire impartial.

En l'espèce, il ressort des éléments versés aux débats, et notamment des certificats de passage aux urgences et de constatation des blessures du 10 octobre 2024, que Mme [P] a subi un préjudice corporel