qui précède ; Attendu qu’il est acquis au débat et non contesté par les parties que la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin a débuté l’instruction du dossier de maladie professionnelle le

-En cas de fraude établie dans des cas définis par voie réglementaire : 1° Le directeur de l'organisme local d'assurance maladie, des caisses mentionnées aux articles L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme

Par lettre du 22 août 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après “la Caisse”) a notifié à l’employeur la prise en charge du décès au titre de la législation sur les risques professionnels

de travail habituelles de Monsieur [N] ; En tout état de cause et en conséquence, - condamner la Caisse Primaire d'Assurances Maladie de la Vienne à prendre en charge la maladie dont souffre Monsieur

La Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire représentée demande au tribunal : -Rejeter comme non fondé le recours de Madame [Y] , -Condamner Madame [Y] à rembourser à la Caisse primaire la somme

En revanche, c’est à la caisse primaire d’assurance-maladie d’établir, en cas de contestation, la réalité de l’accident en cause.

Primaire d’Assurance Maladie de la Vienne (la CPAM), ce qui lui a causé une fracture du coude gauche.

EXPOSE DU LITIGE Le 25 février 2022, la Société [6] a déclaré à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SEINE SAINT DENIS un accident du travail survenu à Monsieur [H] [I] le 25 février 2022 dans les

Cet avis du comité régional s’impose à la caisse primaire d’assurance maladie.

EXPOSE DU LITIGE A la suite d'un contrôle de facturations portant sur la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du HAINAUT a, par courrier du 24 septembre

Elles seront limitées à la créance de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'ISERE.

que durant la maladie, le malade ne doit pas quitter la circonscription de la section ou du correspondant de la caisse à laquelle il est rattaché, sans autorisation préalable de la caisse.

Le 7 janvier 2020, Monsieur [L] [C] a complété une déclaration de maladie professionnelle qu'il a adressée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 7]-[Localité 3], accompagnée d'un certificat

et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

2022 réclamé en son nom et pour le compte des caisses primaires d’assurance maladie de [Localité 2], de Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine [Localité 3] et du Val

2022 réclamé en son nom et pour le compte des caisses primaires d’assurance maladie de [Localité 2], de Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine [Localité 3] et du Val

2022 réclamé en son nom et pour le compte des caisses primaires d’assurance maladie de [Localité 3], de Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine [Localité 4] et du Val

2022 réclamé en son nom et pour le compte des caisses primaires d’assurance maladie de [Localité 2], de Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine [Localité 3] et du Val

2022 réclamé en son nom et pour le compte des caisses primaires d’assurance maladie de [Localité 2], de Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine [Localité 3] et du Val