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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
6690369e766d1156dbc0040b
11 juillet 2024
[K] n'avait pas droit à un dégrèvement suite à sa forte consommation faute d'avoir communiqué dans le délai légal d'un mois une attestation d'un plombier indiquant avoir réparé une fuite sur ses canalisations
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d748df5b5c7d10caab20
9 janvier 2025
[U] a transmis à la [4] une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial en date du 11 avril 2022 mentionnant un " D# Canal carpien opéré ".
Deuxième Chambre Civile
6716ae7bb098d256e1011d0c
7 octobre 2024
Sur la demande de prise en charge des travaux, elle indique qu’elle a dû réaliser des travaux à la charge du bailleur pour faire cesser des infiltrations (débouchage des canalisations, nettoyage de la
8ème chambre 3ème section
65849134e41137cbf9fc850a
21 décembre 2023
Le principe pour la recherche de fuite est simple : nous perçons la canalisation fonte de manière à introduire un ballon caoutchouc que l’on gonfle, afin de boucher la canalisation sous le point que nous
Référés Civil
69813938cdc6046d47b07a5e
13 janvier 2026
Mention y est faite de l’existence d’une servitude occulte, de passage en tréfonds de la canalisation de tout à l’égout reliant le bien cadastré BC n°[Cadastre 6] au réseau public d’assainissement, situé
Service de proximité
69865387cdc6046d4746b3a1
6 janvier 2026
Elle ajoute que les nouvelles canalisations fixées sont très inesthétiques. La S.C.I. [V] s’oppose à la demande de Mme [L] [C].
3ème Chbre Cab A1
65b16308b9f94e984650bddc
19 décembre 2023
Ainsi la matérialité des désordres affectant les scellements et canalisations est établie.
4ème Chambre
6980cc38cdc6046d47a3ce53
tribunal de : A titre principal : Dire et juger que la propriété des époux [R], ainsi que de leur fils [I] [R], cadastrée Section HR n°[Cadastre 2] est grevée d'une servitude de passage et de canalisations
Serv. contentieux social
662beb26e266e89ef1182181
23 avril 2024
Elle fait valoir que l’assurée a présenté un syndrome du canal carpien gauche, relevé par l’experte, ayant justifié l’attribution d’un taux d’incapacité de 14% pour “rétraction des doigts IV et V de la
6786e683df5b5c7d10cacfbd
13 janvier 2025
Il évoque un accident du travail en juin 2020 (chute dans un trou) ayant nécessité une intervention chirurgicale au niveau du genou et une opération du canal carpien bilatéral (main gauche en avril 2021
686816db4965b5d9df31296f
4 juillet 2025
Il a « dû prendre appui sur les voûtes de part et d’autre, au-dessus des canalisations, pour commencer le déplacement des objets coincés.
Surendettement
68715740d395d6ba9f2a1fac
7 juillet 2025
PLUS CANAL SAT Société GROUPE FNAC DARTY Société FRANFINANCE DEMANDERESSE Madame [J] [K] épouse [I] 26 RUE DE LA SOLIDARITE 75019 PARIS comparante en personne DÉFENDEURS Etablissement public PARIS
Chambre référés civils
68ecddf70da7cb996dbb6ac1
8 juillet 2025
La solution finalement retenue était le raccordement en façade pour permettre à la canalisation d'entrer dans la cave du château.
2ème Chambre civile
67f6cc22a9d5adc260622dee
8 avril 2025
[M] estime prescrites : le retrait de toutes les canalisations d'eau et d'électricité enfouies sous les escaliers parties communes de la copropriété ;le retrait des gaines électriques et des luminaires
Chambre Référés Civils
697bc52bcdc6046d472b1d27
DÉNOMMÉ "[Adresse 5]" et Madame [K] [N] devant le juge des référés de [Localité 9] afin d'obtenir, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, l'organisation d'une mesure d'expertise des canalisations
Référés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173be
Victime en 2020 d’un dégât des eaux, la société EMD a obtenu par ordonnance de référé du 7 juillet 2021 (RG 21.1754), la désignation d’un expert judiciaire qui a notamment mis en cause une canalisation
Chambre des référés
679a913be9a46d1f5a765f7f
10 janvier 2025
à la communauté d’agglomération de la Riviera française et à la Sca Veolia eau de procéder aux travaux de raccordement de sa maison d’habitation au réseau de distribution de l’eau par l’ancienne canalisation
1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f6ca858823c56e0b7c9b
29 janvier 2024
[X] [H] a fait assigner les époux [K] devant le tribunal judicaire de Bordeaux aux fins de voir notamment : - condamner sous astreinte ces derniers à enlever leur raccordement de canalisation des eaux
PCP JCP référé
670578091296b51ba2b272c1
8 octobre 2024
la canalisation d'eau chaude engendrant des dégâts au niveau des parquets et des murs.
5ème chambre 1ère section
65c67bfd5d2ded2ab7c8537f
23 janvier 2024
L’expert a indiqué dans son procès-verbal dans l’encadré “Causes” : “fuite sur canalisation d’alimentation en eau froide privative non accessible dans le local professionnel loué par la société ATELIER
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