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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
68681f194965b5d9df3174f6
4 juillet 2025
Mme [O] [B] a fait assigner en référé, par actes du 1er avril 2025, la société MAIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) aux fins de voir ordonner une expertise médicale
Référés Cabinet 1
686eb6cb72b5e5e648cb2664
7 juillet 2025
Suivant actes de commissaires de justice en date du 26 mars 2025, Monsieur [H] [J] a assigné la SA MATMUT et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir
671be096cda2201c09829fcd
7 octobre 2024
La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, régulièrement assignée, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.
19eme contentieux médical
686c113add7001754d61bd26
marque du Groupe GENERALI [Adresse 3] [Localité 11] Représentées par LECLERE & Associés agissant par Maître Olivier LECLERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0075 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
Référés expertises
670574821296b51ba2b1598e
8 octobre 2024
cloison nasale et rencontrer des difficultés respiratoires, par actes des 3 et 10 mai 2024, [J] [W] a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, [P] [R] et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
6865763272b7e1b6bf1d5da6
1 juillet 2025
Allianz Iard et la Caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing aux fins notamment de : - juger que la S.A.
Pôle social
66335b37c0d3e3fe99cadd9c
24 avril 2024
La caisse primaire d’assurance maladie est donc fondée dans son action récursoire.
Référés Cabinet 2
69d6b0e7cdc6046d478fedd9
8 avril 2026
Était alors dans la cause l’association LES SALINS DE BREGILLE prise en son établissement L’UNITE PEDIATRIQUE [Etablissement 2] [Localité 1], le Docteur [V] [C] et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
CTX PROTECTION SOCIALE
670975e206866c0645d3bb86
3 octobre 2024
Le 2 janvier 2014, la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a pris en charge cette maladie au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles visant les affections professionnelles consécutives
6622b42fc91e3bdd7a88c202
19 avril 2024
Par courrier du 30 septembre 2019, la CPAM du Rhône a informé la société de la prise en charge des deux maladies, la maladie syndrome du canal carpien gauche et la maladie syndrome du canal carpien droite
66d609a5c52714c33ca5bd74
8 juillet 2024
[F] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00671 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHHJ Décision n° Notifié le à - [F] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
CTX Protection sociale
67ec4133dd062d9f810e52e0
1 avril 2025
LITIGE Le 27 août 2018, Mme [P] [R] [G], salariée de la SAS [12] en qualité d’ouvrière d’usine, a déclaré une « tendinopathie lésion épaule droite », qu’elle a souhaité voir reconnaître comme une maladie
Ctx protection sociale
6969649dcdc6046d4772e276
6 janvier 2026
Monsieur [J] [O] a déclaré une maladie professionnelle auprès de la [8].
REFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a87590000a
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat. Il sera statué par une ordonnance réputée contradictoire.
686424b70bb2f8a66ca5f859
La Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 17]-[Localité 18], régulièrement citée, par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b1630bb9f94e984650c075
16 janvier 2024
Sur le caractère professionnel de la maladie L’article L.461-1 du Code de la sécurité sociale dispose qu’est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles
REFERES
6864450c0bb2f8a66ca6643b
principe de la demande d’expertise présentée ; Confier à l’expert qui sera désigné, lequel devra être qualifié en matière de gynécologie et disposer de la faculté de s'adjoindre tout sapiteur de son choix
PS ctx technique
6866cb44d33109fd079acb2a
272 du code de procédure civile FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES 1) - Le 26 mars 2019, Monsieur [M] [Z], salarié de la société [18], en qualité de garant maçon carreleur, a déclaré une maladie
Service des référés
6696415af5112d8edd0582c8
5 juillet 2024
La Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 20], bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.
65a192050ddb77892695c4fd
12 janvier 2024
reprise proposée gratuitement par le Docteur [N] [X], Mme [J] [S] [O] a, par actes de commissaire de justice en date du 3 octobre 2023, assigné en référé ce praticien et la Caisse primaire d’assurance maladie
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