DHOUAILLY, juge déléguée aux affaires familiales, assistée de Madame E. STANOVICI, greffière présente lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

du juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de LYON du 24 avril 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/07208 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOQU N° MINUTE : 26/00068 AFFAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00899 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5QT AFFAIRE : [N] / [T] [L] OBJET

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 05 Avril 2024 N° RG 22/04547 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYCV DEMANDEUR : Madame [O] [I] épouse

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 20/03366 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPDJ DEMANDEUR : Madame [X] [S] épouse

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [U] [E] épouse [B] [N] née le 19 Mars 1973 à KINSHASA (CONGO) de

déléguée aux affaires familiales, assistée de Madame LEIBOVITCH, Greffière, présente lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Le divorce des époux [Y] / [T] a été prononcé suivant jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris du 17 septembre 2019.

En conséquence, le Juge aux Affaires Familiales français est compétent et la loi française est applicable.

Au soutien de ses prétentions, Madame [K] fait valoir que sa demande concernant l’allocation de soutien familial relève bien de la compétence du pôle social du tribunal judiciaire, et observe qu’elle a

délégué aux Affaires Familiales, assistée de Monsieur ALIPS Greffier présent lors du prononcé, lesquels ont signé la minute du présent jugement .

a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 10 Avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXTY Minute N° 25/00295 Code: 88G PARTIE DEMANDERESSE

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 23/05715 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFU DEMANDEUR : Madame [N] [C] épouse

aux affaires familiales afin qu’il soit statué à cet égard DIT que dans cette hypothèse et sous réserve de la justification expresse de la saisine du juge aux affaires familiales, l'espace de rencontre

L’article L. 134-3 de ce code précise la compétence juridictionnelle du contentieux de l’admission à l’aide sociale et énumère les litiges relevant de la compétence du juge judiciaire.

à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de METZ

Le présent jugement a été prononcé par Madame Carine BOUREL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Maïté GRENNERAT, Greffière, et signé par elles.

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/03524 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHEA DEMANDEUR : Madame [J] [N] épouse