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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0fe2decdc6046d478672bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ce courrier précisait que le droit de communication devait être exercé par l’associé en personne, à l’exclusion de tout mandataire, et qu’il serait impossible de consulter les documents antérieurs à l’

Source officielle

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TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6b005cdc6046d478fddf7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il sera renvoyé aux conclusions ci-dessus visées pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19fcdc6046d473f5cf8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [B] [U], se reportant à ses conclusions n°1 déposées le 17 novembre 2025, après notification à la partie adverse le 13 novembre 2025, a maintenu ses demandes, portant sa demande de condamnation

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd9cdc6046d47074e48

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DECAREST de toutes ses demandes, fins et conclusions - ORDONNER une expertise médicale de M.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

69d7f6adcdc6046d47aedd5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le FGTI fait valoir les moyens suivants : - Monsieur [E] est apte à reprendre son activité professionnelle antérieure.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea523cdc6046d473e616b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ou les conclusions du technicien.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3937cdc6046d471f1715

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [I], qui n'a pas comparu, était représentée par son conseil, qui a développé oralement ses conclusions reçues par courrier au greffe le 9 mars 2026.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbb6cdc6046d479cf948

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En outre, elle invoque une confusion entre la périodicité trimestrielle de l'URSSAF et l'actualisation mensuelle de France Travail.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfd30cdc6046d47597c81

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusions notifiées par le RPVA le 20 juin 2025, [D] [P] a soulevé un incident.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a443cdc6046d47492fd4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant conclusions déposées à l’audience du 12/05/2026, La SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH prise en la personne de sa succursale la Société VOLKWAGEN BANK France demande de: - lui donner acte de ce qu’elle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80165cdc6046d47afa0e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses conclusions, le demandeur maintient sa demande et sollicite de voir condamner les époux [Y] à lui payer une somme de 2500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cce44cdc6046d473c4cf6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PCI la somme de 4.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; Vu l’incident soulevé par la SCI PVC, Madame [E] [X] épouse [A] et Monsieur [H] [A], suivant conclusions

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0b6aebcdc6046d471dca1e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties s'agissant de l'exposé de leurs moyens.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusions notifiées par le RPVA le 18 mars 2026, il maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

68d5a0a9876d446c8f49db9c

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Suivant dernières conclusions notifiées le 30 mai 2025, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5b3cdc6046d47056f7f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 7 novembre 2025, la SELARL [V] NOTARIAL DE [Localité 4], Maître [A] ont déposé des conclusions d'incident, soulevant l’irrecevable de l’action au titre du droit de préemption du locataire pour cause

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e27561cdc6046d479b9808

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] indique s’en rapporter aux conclusions du docteur [J].

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f56af9fd1f809780d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 29 novembre 2012, la concession a été cédée par la SAS SODEV à la SAS SAVOIES CAMPING-CAR.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7a1cdc6046d4706b6e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] et les conclusions du docteur [U] s’agissant de l’état antérieur de la victime. La circonstance que M.

Source officielle
TJ

Référés

6a10cce8cdc6046d479e5547

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de vérifier si l'intervention ou les soins pratiqués sont ou non en relation avec les complications évoquées ou avec l'aggravation de son état antérieur

Source officielle