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1 398 résultats pour « confusion du patrimoine avec d'autres sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 7

65c13a6fd4f3671a27fa767c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

, Monsieur [U] [O] demande au juge aux affaires familiales, de : DÉCLARER Monsieur [U] [O] recevable et bien fondé en son action ;DÉBOUTER Madame [H] [P] de toutes ses demandes, fins et conclusions, y

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163ddc8ec436236deab7b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle est détentrice de parts sociales au sein des sociétés suivantes : SAS BOA SAS NANO FAMILY SCI ABYSS. Elle justifie d'une épargne de 100.728 euros (en septembre 2023).

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

660ef26efbb79e8fd3d3403b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

- Débouter les parties de toutes leurs demandes, fins et conclusions autres ou contraires.

Source officielle
TJ

Surendettement

6781984f6d34da2cbdce0165

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Société [13], dont le siège social est sis Service surendettement, [Adresse 20] - [Localité 7] non comparante ni représentée Société [18], dont le siège social est sis Chez [10]- Service surendettement

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c1a1b7735881a7c2bb9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

PARTIES: Société L’OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC Société TRESORERIE ETABLISEMENTS PUBLICS LOCAUX Société DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB - HOP S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6786d61cdf5b5c7d10caa87d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par conclusions d'incident du 10 novembre 2023, la société Everspeed et la société Ligier Automotive, venant aux droits de Sodemo, ont sollicité l'irrecevabilité des demandes formées contre la société

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6622b689c91e3bdd7a88d986

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Suivant dernières conclusions notifiées par RPVA le 29 janvier 2024, la société BNP Paribas demande au tribunal, à titre principal et au visa des articles 1344, 1231-6, 1343-2 “nouveaux” et 2288 du code

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839d8342d338c20d31255

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

l'exploitation devait être confiée à une société du groupe Aquarelia par la conclusion d'un bail commercial.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb6a0f635033634fbc2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Enfin, elle s’oppose à tout délai de paiement, compte tenu de l’ancienneté des impayés de la société Mgh Arbona. *** Dans ses dernières conclusions notifiées le 9 novembre 2023, Monsieur [K] [S] sollicite

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708178589f19e8c50f8870c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ouvert auprès de la société Novo Banco SA, située au Portugal.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839d4342d338c20d311d5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à une société du groupe Aquarelia par la conclusion d'un bail commercial.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839de342d338c20d3136e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

l'exploitation devait être confiée à une société du groupe Aquarelia par la conclusion d'un bail commercial.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839f5342d338c20d315b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à une société du groupe Aquarelia par la conclusion d'un bail commercial.

Source officielle
TJ

Surendettement

6684455c8bcff606d9c53c3b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

(S) PARTIE(S): Société [33] CAF DE [Localité 34] [Localité 34] HABITAT-OPH Société [24] Société [25] Société [27] SERVICE CLIENT Société [36] Société [37] DEMANDERESSE [23] [21] [Adresse 22] [Localité

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfd1b01eea4cf01a3f8e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PARTIES Société ONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT CS 60006 59895 LILLE CEDEX 9 non comparante TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX 26 RUE BERNARD 75014 PARIS non comparante Société CREDIT LYONNAIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64902ef4af38960c2a5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la société CGPA notifiées par RPVA le 4 décembre 2024.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc870c777d3ec8eb63cc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, et de l’autre, l’acte intitulé cession d’œuvres d’art du 21 janvier 2015, signé de part et d’autre par Monsieur [X] gérant des deux sociétés, conclu entre la société COM EN SEINE d’une part, et la société

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a90cdc6046d47cf5f62

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° RG 24/01813 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WUA PARTIES : DEMANDERESSE Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE EOS CONTENTIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Véronique SPITALIER

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef9ecdc6046d470628ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de [O] [D] et [M] [R] à l’égard de toutes autres personnes, le bien demeurant pour celles-ci dans le patrimoine de l’acquéreur. » Les parties ne parvenant pas à un règlement amiable de la succession

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294824204c0caeeb98f215

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Il a rappelé que les autres créances s'en trouvaient éteintes, conformément à l'article L742-11 du code de la consommation.

Source officielle

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