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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 7
65c13a6fd4f3671a27fa767c
2 février 2024
, Monsieur [U] [O] demande au juge aux affaires familiales, de : DÉCLARER Monsieur [U] [O] recevable et bien fondé en son action ;DÉBOUTER Madame [H] [P] de toutes ses demandes, fins et conclusions, y
4ème Chambre Cab E
662163ddc8ec436236deab7b
18 avril 2024
Elle est détentrice de parts sociales au sein des sociétés suivantes : SAS BOA SAS NANO FAMILY SCI ABYSS. Elle justifie d'une épargne de 100.728 euros (en septembre 2023).
2ème Chambre civile
660ef26efbb79e8fd3d3403b
2 avril 2024
- Débouter les parties de toutes leurs demandes, fins et conclusions autres ou contraires.
Surendettement
6781984f6d34da2cbdce0165
10 janvier 2025
Société [13], dont le siège social est sis Service surendettement, [Adresse 20] - [Localité 7] non comparante ni représentée Société [18], dont le siège social est sis Chez [10]- Service surendettement
66197c1a1b7735881a7c2bb9
11 avril 2024
PARTIES: Société L’OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC Société TRESORERIE ETABLISEMENTS PUBLICS LOCAUX Société DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB - HOP S.A.
1ère Chambre
6786d61cdf5b5c7d10caa87d
14 janvier 2025
Par conclusions d'incident du 10 novembre 2023, la société Everspeed et la société Ligier Automotive, venant aux droits de Sodemo, ont sollicité l'irrecevabilité des demandes formées contre la société
9ème chambre 3ème section
6622b689c91e3bdd7a88d986
19 avril 2024
Suivant dernières conclusions notifiées par RPVA le 29 janvier 2024, la société BNP Paribas demande au tribunal, à titre principal et au visa des articles 1344, 1231-6, 1343-2 “nouveaux” et 2288 du code
668839d8342d338c20d31255
5 juillet 2024
l'exploitation devait être confiée à une société du groupe Aquarelia par la conclusion d'un bail commercial.
Quatrième Chambre
661ebfb6a0f635033634fbc2
Enfin, elle s’oppose à tout délai de paiement, compte tenu de l’ancienneté des impayés de la société Mgh Arbona. *** Dans ses dernières conclusions notifiées le 9 novembre 2023, Monsieur [K] [S] sollicite
Chambre 02
6708178589f19e8c50f8870c
8 octobre 2024
ouvert auprès de la société Novo Banco SA, située au Portugal.
668839d4342d338c20d311d5
à une société du groupe Aquarelia par la conclusion d'un bail commercial.
668839de342d338c20d3136e
668839f5342d338c20d315b5
6684455c8bcff606d9c53c3b
2 juillet 2024
(S) PARTIE(S): Société [33] CAF DE [Localité 34] [Localité 34] HABITAT-OPH Société [24] Société [25] Société [27] SERVICE CLIENT Société [36] Société [37] DEMANDERESSE [23] [21] [Adresse 22] [Localité
677ecfd1b01eea4cf01a3f8e
6 janvier 2025
PARTIES Société ONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT CS 60006 59895 LILLE CEDEX 9 non comparante TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX 26 RUE BERNARD 75014 PARIS non comparante Société CREDIT LYONNAIS
9ème chambre 1ère section
67fff64902ef4af38960c2a5
9 avril 2025
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la société CGPA notifiées par RPVA le 4 décembre 2024.
5ème chambre 2ème section
65aacc870c777d3ec8eb63cc
18 janvier 2024
, et de l’autre, l’acte intitulé cession d’œuvres d’art du 21 janvier 2015, signé de part et d’autre par Monsieur [X] gérant des deux sociétés, conclu entre la société COM EN SEINE d’une part, et la société
0P14 Aud. civile prox 5
69d95a90cdc6046d47cf5f62
2 avril 2026
N° RG 24/01813 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WUA PARTIES : DEMANDERESSE Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE EOS CONTENTIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Véronique SPITALIER
Chambre 1 Section 6
6a15ef9ecdc6046d470628ae
26 mai 2026
de [O] [D] et [M] [R] à l’égard de toutes autres personnes, le bien demeurant pour celles-ci dans le patrimoine de l’acquéreur. » Les parties ne parvenant pas à un règlement amiable de la succession
Chambre 5/Section 1
66294824204c0caeeb98f215
24 avril 2024
Il a rappelé que les autres créances s'en trouvaient éteintes, conformément à l'article L742-11 du code de la consommation.
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