Bien que régulièrement constitué Monsieur [S] [IF] n’a pas constitué avocat.

En l'espèce, le docteur [F], expert judiciaire, a constaté les lésions imputables à l'accident survenu le 17 octobre 2014 et fixé la date de consolidation au 07 octobre 2022.

La succession de Monsieur [A] [X] n'a pas pu être réglée.

EXPERT IT GROUP S.A.S. CONNECT 3 C DEMANDERESSE S.A.S.

Toutefois, il convient de constater que l’expert judiciaire précise dans son rapport qu’il a eu connaissance du contrat de maîtrise d’oeuvre et qu’il a constaté que le maître d’oeuvre n’avait pas réalisé

La mesure étant ordonnée dans l'intérêt de la partie demanderesse, celle-ci devra avancer la provision à consigner pour les frais d'expertise.

Les pièces versées aux débats, notamment le constat du commissaire de justice en date du 1er octobre 2025, les rapports d’intervention successifs de la société SMAC en date des 0902/2023, 16/02/2023, 22

A l'audience, ils exposent que la demande d'expertise n'est pas fondée, relevant successivement que les demandeurs ont construit leur immeuble sur un terrain en pente, de nature agricole et situé en zone

Au cas présent, il n’y a pas lieu de “constater” de désistement, fût-il partiel, sauf à mettre fin à l’instance, ce qui est impossible, dès lors que l’office du juge consiste, ainsi qu’il est dit à l’article

toutes déclarations de succession, payer tout droit de mutation, payer ou remettre matériellement les legs particuliers dont la délivrance a été consentie volontairement où ordonner judiciairement ;représenter

PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort, Ordonnons une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert : [S] [

Après plusieurs reports successifs à la demande des parties, représentées par avocat, pour conclure après expertise, l'affaire a été examinée à l'audience du 20 novembre 2023.

 ; établir l'actif successoral de la succession de Madame [R] [D] [B] [W] [Z] Veuve [O] décédée à [Localité 17] le [Date décès 9] 2020 ;enjoindre aux parties de remettre immédiatement à l'expert toutes

pour le compte du demandeur, - dresser un état précis de ces premières constatations sous forme d'un pré-rapport dont l’expert pourra demander la rémunération ou une avance de son montant, Constatations

[Adresse 11] Grosse délivrée à Me CASTELLACCI Expédition délivrée à Me GOVERNATORI EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

HSBC France une demande de renouvellement du contrat de bail commercial à compter du 1er avril 2020, aux clauses et conditions du bail expiré et notamment sans modification du prix du loyer.

Elle fait valoir qu’il ressort des rapports d’expertise, sollicitées par elle, que les désordres constatés persistent et menacent la structure de la maison justifiant d’ordonner une mesure d’expertise

Ces déclarations ont donné lieu à des expertises amiables contradictoires.

, liquidation et partage de la succession de DEFUNT, et désigner le président de la chambre des notaires de l'Eure avec faculté de délégation pour y procéder, constater que [J] [V] ne s’oppose pas à rapporter

et, biens composant la succession de Monsieur [D] [G] excepté les biens immobiliers pour lesquels offre d’achat aura été acceptée par tous les indivisaires