[F] la somme de 2622 euros au titre des frais d’assistance tierce personne temporaire. Les frais d’expertise M.

[L] conteste le rapport de l’expert. Par acte d’huissier délivré le 17 janvier 2023, M.

La mission de l’expert et les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de la Sa Mma iard et la société d’assurance mutuelle Mma iard assurances mutuelles qui ont intérêt à ce qu’elle soit

Les frais d'expertise font partie des dépens. En l'espèce, M.

d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 4 000 euros qui sera consignée par Monsieur [U] [G] et Madame [X] [R] avant le 18 août 2025, DISONS qu’à défaut de consignation

Sur le montant de l’indemnisation Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire

La mutuelle MALAKOFF HUMANIS justifie d’une créance tenant en des frais de santé acquittés entre la date de l’accident et la date de consolidation, pour un montant non contesté de 7 354,80 euros.

La société GMF ASSURANCES, représentée, ne s’oppose pas au prononcé d’une mesure d’expertise , demande de juger que les frais de consignation de l’expertise seront mis à la charge de Madame [V] [P] ; elle

en totalité le recouvrement de ses frais et honoraires ; DISONS qu’en cas d’empêchement de l'expert désigné ou d’inobservation par lui des délais prescrits, il pourra être pourvu à leur remplacement

[C] [W] à la Régie du Tribunal judiciaire de MARSEILLE dans les DEUX MOIS de la présente, afin de garantir le paiement des frais et honoraires de l’expert, à peine de caducité de la décision ordonnant

Il verse en outre d’un rapport d’expertise amiable non contradictoire du 7 novembre 2023, mentionnant que les dommages sont consécutifs à une canalisation privative non accessible d’évacuation des eaux

Sur les frais divers Les frais et honoraires engagés par la victime afin d’être assistée d’un médecin lors des opérations d’expertise ne sont pas couverts par les dispositions du Livre IV du code de la

De plus, si le syndicat des copropriétaires conteste la qualité de certains travaux, ce qui a constitué le juste motif à l’expertise avant dire droit, il n’en a pas contesté la réalisation concrète.

La société APC SERVICES, représentée, demande de compléter la mission de l’expert ; de dire que l’expertise sera aux frais avancés de la société MONTPELLAZ, tous droits et moyens de la société APC SERVICES

DSA : 755,03 €. 2 - Frais divers (F.D.) : Honoraires du médecin conseil. Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.

Il n’y a en revanche pas lieu de faire supporter à Monsieur [S] [L] l’intégralité des frais, honoraires, taxes et impositions de toute nature liés au retrait de la SCI [1] de Monsieur [U] [Z].

Par conclusions notifiées le 9 mai 2023, AXA FRANCE IARD ne conteste pas le droit à indemnisation de Mme [G] [O] mais sollicite : - l’acceptation des frais d’assistance à expertise, - le débouté concernant

Enfin, elle réclame le remboursement de ses frais irrépétibles tenant compte de la procédure de référé et de la mission d’assistance à expertise.

Sur le montant de l’indemnisation : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : P.G.P.A : du 09/06/2020 au 30/

L’expertise sera ordonnée à ses frais avancés, eu égard à la nature de sa demande.