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1 682 résultats pour « contrat à titre exclusif et à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f3fd9abb6262fe01220

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La matérialité de ces désordres n’est contestée par aucune des parties, étant précisé que d’autres désordres ont parallèlement été constatés sur le terrain et l’habitation de Monsieur [V], en particulier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352921e4b5292aaa65f82f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Par courrier du 8 novembre 2017, la société [10] a fait valoir ses observations visant à contester partiellement les chefs de redressement notifiés.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6975e028cdc6046d47a4dea0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur le calcul de l’indemnité de restitution partielle du prix, ils s’opposent à la ventilation du prix proposée par les vendeurs au titre du jardin qui est une partie commune et ne fait donc pas partie

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041a6c9ea95b316fe1dd8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[X] [B] dans l’attente de la décision du tribunal de céans, - déclaré ces derniers irrecevables en leurs contestations et demandes, considérant, d’une part, que celles-ci relèvent de la compétence exclusive

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d94bc432ce7d11a6ca83

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

du rapport n’était pas contraire au principe de la contradiction dès lors que les consorts [V] ne pourront invoquer que des éléments contenus dans les pages produites et que le juge du fond pourra tirer

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69737309cdc6046d476ace8f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’agent judiciaire de l’État a émis à l’encontre de l’assureur de ce dernier, la compagnie PACIFICA, un titre de recouvrement le 16 avril 2021 pour une somme de 15 087€ au titre de dépenses de soins, d

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61e24fb290a3460741c6

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis; RENVOIE les parties à procéder amiablement, si nécessaire, aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb10e2901d10fa4797a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, qu'elle n'a subi aucun préjudice à ce titre.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66182ce84e82250580d23cb1

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il affirme que la SARL INGENIERIE ASSOCIES a, en conséquence, gravement manqué à ses obligations, ce qui justifie la résiliation du contrat à ses torts exclusifs, étant précisé que Monsieur [Y] indique

Source officielle
TJ

Chambre 9

S.C.I. SCI DE HAUTE ECLAIREc/S.A

67f044b502fc178212f85b2b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de l’article A.3.4. du contrat de bail ; - dire que le dépôt de garantie restera acquis au bailleur à titre de premiers dommages et intérêts (article 3.3.3 du contrat de bail) ; - fixer et condamner

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d012f8cdc6046d4705cb0e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par courrier du 20 mars 2025, les maîtres d’ouvrage, par l’intermédiaire de leur conseil, ont notifié à la société CDSB la résiliation du contrat de louage d’ouvrage aux torts exclusifs de l’entreprise

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d55035cdc6046d47701100

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

français compétent et la loi française applicable, DECLARE la demande en divorce recevable conformément à l’article 252 du Code civil, PRONONCE le divorce, sur le fondement de la faute aux torts exclusifs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a835eb387f553b9e83a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Appartient à la catégorie 2 l'enfant dont le handicap : - Soit oblige l'un de ses parents à exercer une activité à temps partiel réduite d'au moins 20% par rapport à un temps plein, - Soit nécessite le

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TJ

Référés

688d35e5afe88dc815de6310

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il fait valoir qu’à compter de sa déclaration de sinistre auprès de l’ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP, auprès de laquelle il avait contracté un contrat de «

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d753ea43407b910265b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il conteste toute demande indemnitaire formée à ce titre, dont il estime le chiffrage injustifié et qui se heurte à la prescription.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003206c34eb4cc857895c3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

I 3° du décret du 17 mars 1967 que sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour, pour la validité de la décision, les conditions essentielles du contrat, ou en cas d'appel à la concurrence

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d793ea43407b910276a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il conteste toute demande indemnitaire formée à ce titre, dont il estime le chiffrage injustifié et qui se heurte à la prescription.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7b3ea43407b91027c3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il conteste toute demande indemnitaire formée à ce titre, dont il estime le chiffrage injustifié et qui se heurte à la prescription.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7f3ea43407b910289a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il conteste toute demande indemnitaire formée à ce titre, dont il estime le chiffrage injustifié et qui se heurte à la prescription.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d853ea43407b910299c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il conteste toute demande indemnitaire formée à ce titre, dont il estime le chiffrage injustifié et qui se heurte à la prescription.

Source officielle

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