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1 799 résultats pour « créancier ayant inscrit une hypothèque sur les biens du débiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

670ed8011c3411ff345eb53d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il n’existe pas d’autre créancier inscrit. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 6 décembre 2023, soit dans le délai légal.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67ec5071dd062d9f810e8477

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

inscrits 3°) Madame [W] [I] et Monsieur [T] [A], domiciliés, [Adresse 4] Représentés par Maître PINZAUTI, avocate au Barreau du Mans Acquéreurs du bien saisi COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :Chantal

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2b5b848dd6814c5e611

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ne saurait être écarté des débats.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2c0b848dd6814c5e7c2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ne saurait être écarté des débats.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035b902fc178212f8299b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Or, il ne relève pas de l’office du juge de l’exécution de procéder à la vérification du montant de la créancer d’un créancier inscrit en dehors de toute contestation.

Source officielle
TJ

Adjudications

69d01cc0cdc6046d47067b6d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le Comptable Public du service des impôts des Particuliers de [Localité 4] a déclaré sa créance par acte du 30 juin 2025 pour un montant de 18 129,84 euros.

Source officielle
TJ

Adjudications

696fd99acdc6046d4707cef3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée au 7 janvier 2026.

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

69d9833bcdc6046d47d293ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [M] avait été omis de la liste de ses créanciers. L’affaire a été renvoyée au 26 juin 2025 pour convocation des créanciers omis et vérification de la créance de l’Urssaf.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f43e394e0040aa37364e38

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

’an, remboursable en 276 mensualités, garanti par le privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle inscrits au service de la publicité foncière de Nancy 1 le 24 septembre 2010 volume

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6945e3d475782d5f06d6339e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Une dénonciation avec assignation a été délivrée au créancier inscrit le 19 Décembre 2024 d’avoir à prendre connaisance du cahier des conditions de vente et d’avoir à déclarer les créances inscrites sur

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e579100e2901d10fa539fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST, SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (créancier inscrit), SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (créancier inscrit) c/ [W] [D] [K] divorcée

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

697c677dcdc6046d473a0b3e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les débiteurs ne formulent aucune contestation. Sa créance sera donc mentionnée pour le montant demandé.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67ec5070dd062d9f810e845c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'état hypothécaire versé aux débats n'a révélé aucun autre créancier inscrit. La procédure est donc régulière.

Source officielle
TJ

Adjudications

67ed828dda9e15c5131fbd39

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle a par ailleurs sollicité de vendre le bien à l’amiable, ce à quoi le créancier poursuivant ne s’est pas opposé.

Source officielle
TJ

Ventes

6717eaa86d8b1985f45e76ea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Madame [C] [I], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Créancier inscrit : LA CAISSE REGIONALE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804194965b5d9df2a34e4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est admis (Civ. 1re, 13 avr. 2023, n° 21-23.334) que la caution personne morale devenue personnellement créancière du débiteur par le règlement de la créance effectué au cours de la procédure de surendettement

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a37051491ad57552d7b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En exécution de ces décisions, et après avoir inscrit des hypothèques judiciaires, le Syndicat des copropriétaires de “La résidence [Adresse 10]” a fait diligenter une saisie immobilière.

Source officielle
TJ

VENTES

687022ffb8daa57c7f679675

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

privilèges du chef de la débitrice prises sur les biens énumérés au jugement du 18 septembre 2024 ; DIT que le Conservateur des Hypothèques procédera à la radiation de toutes les inscriptions d’hypothèques

Source officielle
TJ

VENTES

69dff20fcdc6046d475f511f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience d'orientation du 3 février 2026, le créancier poursuivant, représenté par son conseil, sollicite la vente forcée du bien.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38d82416523b9957ff33

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il est constant que les défendeurs ont obtenu un paiement partiel à la suite de la vente d’un bien appartenant à Madame [H] sis à [Localité 12] sur lequel ils avaient inscrit une hypothèque à hauteur de

Source officielle

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