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4 155 résultats pour « décision renvoyant l'affaire à la mise en état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6711559faa7e95fd3fcf7fed

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

déclarant recevable ladite assignation, renvoyant à la mise en état et faisant injonction aux conseils des parties d'interroger leurs clients sur une mesure de médiation ; Vu les observations du conseil

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fc37e52416523b99573a37

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5LN MINUTE: 24/1951 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision

Source officielle
TJ

Pôle social

698f7c77cdc6046d4743483c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'affaire a été fixée à l'audience du 4 novembre 2025 avec clôture de la mise en état à l'audience et a été plaidée en présence des parties dûment représentées.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e36894f7f4d2e0a8fac

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

les demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la décision est exécutoire à titre provisoire ; Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état du

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65b2b0cffd6229a4e589d89b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a219f939ca6242d017

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

IDVERDE, REJETONS les demandes formées sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, RESERVONS les dépens, RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 23 septembre 2024 pour

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d609ca2273490db1078d6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’affaire a été enrôlé sous le numéro RG 22/01316.   Par ordonnance en date du 3 mars 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires RG 21/01316 et RG 21/03255.

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TJ

2ème chambre 2ème section

658096f03ea7c8c1120de5a0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

portée devant le tribunal judiciaire de Paris et enrôlée sous le numéro 22/14256, Renvoyons l’affaire devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris, Condamnons M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686eb22572b5e5e648caf761

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’affaire a été évoquée à l’audience d’incidents du 17 décembre 2024, à laquelle les conseils des parties ont comparu et ont sollicité le bénéfice de leurs écritures, après quoi la décision a été mise

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c4d33109fd079b87a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 01 juillet 2025.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6786b8d9df5b5c7d10ca5a25

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Renvoyons l’affaire à l'audience de mise en état dématérialisée du 10 avril 2025 (09h30) pour information des parties sur l’issue de l’injonction délivrée de rencontrer un médiateur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b83dcdc6046d479cb350

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b84acdc6046d479cb46c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a7401d2b47a9d8ce0801

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L’incident a été mis en délibéré et la décision rendue par mise à disposition au greffe.

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TJ

Chambre des Référés

686c2c2bdd7001754d621d3e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a été mise en délibéré au 3 juillet 2025 par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d997b8cdc6046d47d3ecda

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état électronique du 2 juin 2026 pour conclusions au fond de Monsieur [C] [K] ; Précisons que la présente ordonnance est exécutoire de plein droit, nonobstant

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb28a1c3411ff345359d6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l’affaire à l’audience de mise en état du 14 janvier 2025 à 10 heures 10 pour information du juge de la mise en état sur les suites du rendez-vous d'information sur la médiation; Rappelons : - que sauf

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TJ

5ème chambre 2ème section

687005c7b8daa57c7f66a6de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 25 Juin 2025 ; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 13 Mai 2026 à 09h30 pour permettre aux parties de conclure, date

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TJ

Chambre 02

66335af8c0d3e3fe99cadab6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

en État : Sarah RENZI, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : A l’audience publique du 12 MARS 2024 , date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa45a029d9e20db03a6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur quoi l’affaire qui a été appelé à l’audience des plaidoiries sur incident du12 décembre 2023, a été mise en délibéré jusqu’au 16 janvier 2024 pour y être prononcé la présente décision par sa mise à

Source officielle

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