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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
6866dcccd33109fd079b3f57
3 juillet 2025
Le 10 avril 2013, Madame [J] a fait assigner, devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, la SCI GIK et les époux [U], voisins,
Saisies Immobilières
65a58b28919da7c4f179a119
10 janvier 2024
par ordonnance de Madame le Vice-président du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES le 17 juillet 2019, agissant par délégation du Président.
Chambre des référés
67003dbec34eb4cc857aa848
4 octobre 2024
AUX CERCLES et la SNC LA GRANGE ont fait assigner en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Évry la SARL SDP ENGINEERING , au visa de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de
1ère Chambre
67f58785bbf04ef7857c110d
8 avril 2025
Au cours de leur vie commune, ils ont adopté : - Madame [B] [R], née le [Date naissance 10] 1961, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de DIJON à la date du 14 octobre 1969 ; - Madame
Chambre 5/Section 1
6706c3a6f1d01e3c86eeede4
9 octobre 2024
, la SELARL [O] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [G] [O], administrateur judiciaire, nommée à cette fonction par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bobigny du 06 mai 2015
PREMIERE CHAMBRE
6786e683df5b5c7d10cacfcd
14 janvier 2025
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02280 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUM DEMANDERESSE
Référés Cabinet 4
671be08fcda2201c09829ef7
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe
6868041a4965b5d9df2a34fc
Dès lors, le demandeur ne présente pas un état civil fiable et certain.
REFERES
68e0321d74e929a9d8fc5861
3 octobre 2025
Surabondamment, la demande provisionnelle formulée par la demanderesse est prématurée puisque l’expertise ordonnée a notamment pour dessein d’établir les travaux urgents aux fins de mettre un terme aux
Référés
68e02dd874e929a9d8fc1947
2 octobre 2025
Par requête du 20 juin 2018, la société Citya, syndic de l’immeuble situé au [Adresse 3] à Angers, a saisi le président du tribunal de grande instance d’Angers aux fins de désignation d’un administrateur
Chambre 1
6973b9cacdc6046d4773c14a
7 janvier 2026
suivant ordonnance en la forme des référés rendue le 22 novembre 2017 par Madame le Président du Tribunal de Grande Instance d’EVREUX, Représentée par Me Aurélie BLONDE, avocat au barreau d’EURE DÉFENDEUR
6a0f7b3ccdc6046d477eddfc
21 mai 2026
[K] à poursuivre l’indemnisation de son préjudice corporel devant le tribunal de grande instance d’Albertville en appelant en cause l’organisation social lui ayant servi des prestations.
4ème chambre 1ère section
6633da3dc0d3e3fe99d1787c
30 avril 2024
Par assignation du 8 décembre 2019, la société Serdobbel a sollicité du juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny la désignation d’un expert judiciaire.
Service des référés
662bf14ee266e89ef1189ecf
26 avril 2024
26 avril 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier.
Chambre 5/Section 3
6626a5281329eb3db7c20364
22 avril 2024
du tribunal de grande instance de Bobigny en référé afin que soit désigné un expert.
Première Chambre
65a6dcaa47251e2b2425643c
11 janvier 2024
Par jugement rendu le 27 juillet 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d’Evreux : - s’est déclaré territorialement incompétent pour statuer sur la demande de part contributive
Pôle social
65b16074b9f94e984650886e
16 janvier 2024
Le tribunal désigne alors le comité d'une des régions les plus proches ».
VENTES
6894fa1b5418c246fd6a8ea6
4 juillet 2025
LOU CALANQUE à l’audience d’orientation du juge de l'exécution immobilier du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN du 21 novembre 2014.
68e88b933ea43407b9fbc1ba
8 octobre 2025
’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté
6696b6e89a603a692910af1f
9 juillet 2024
Par acte du 27 mai 2024, [T] [B] a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire de LILLE la SELARL R&D aux fins de référé-rétractation de cette dernière ordonnance (RG n°23/ 1969), aux motifs
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