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3 804 résultats pour « désignation demandée au président du tribunal de grande instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème Chambre

6866dcccd33109fd079b3f57

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 10 avril 2013, Madame [J] a fait assigner, devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, la SCI GIK et les époux [U], voisins,

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65a58b28919da7c4f179a119

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

par ordonnance de Madame le Vice-président du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES le 17 juillet 2019, agissant par délégation du Président.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbec34eb4cc857aa848

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AUX CERCLES et la SNC LA GRANGE ont fait assigner en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Évry la SARL SDP ENGINEERING , au visa de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f58785bbf04ef7857c110d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Au cours de leur vie commune, ils ont adopté : - Madame [B] [R], née le [Date naissance 10] 1961, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de DIJON à la date du 14 octobre 1969 ; - Madame

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3a6f1d01e3c86eeede4

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, la SELARL [O] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [G] [O], administrateur judiciaire, nommée à cette fonction par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bobigny du 06 mai 2015

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e683df5b5c7d10cacfcd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02280 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUM DEMANDERESSE

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TJ

Référés Cabinet 4

671be08fcda2201c09829ef7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a34fc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dès lors, le demandeur ne présente pas un état civil fiable et certain.

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321d74e929a9d8fc5861

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Surabondamment, la demande provisionnelle formulée par la demanderesse est prématurée puisque l’expertise ordonnée a notamment pour dessein d’établir les travaux urgents aux fins de mettre un terme aux

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TJ

Référés

68e02dd874e929a9d8fc1947

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par requête du 20 juin 2018, la société Citya, syndic de l’immeuble situé au [Adresse 3] à Angers, a saisi le président du tribunal de grande instance d’Angers aux fins de désignation d’un administrateur

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TJ

Chambre 1

6973b9cacdc6046d4773c14a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

suivant ordonnance en la forme des référés rendue le 22 novembre 2017 par Madame le Président du Tribunal de Grande Instance d’EVREUX, Représentée par Me Aurélie BLONDE, avocat au barreau d’EURE DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b3ccdc6046d477eddfc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] à poursuivre l’indemnisation de son préjudice corporel devant le tribunal de grande instance d’Albertville en appelant en cause l’organisation social lui ayant servi des prestations.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da3dc0d3e3fe99d1787c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par assignation du 8 décembre 2019, la société Serdobbel a sollicité du juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny la désignation d’un expert judiciaire.

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TJ

Service des référés

662bf14ee266e89ef1189ecf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

26 avril 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a5281329eb3db7c20364

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

du tribunal de grande instance de Bobigny en référé afin que soit désigné un expert.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dcaa47251e2b2425643c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par jugement rendu le 27 juillet 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d’Evreux : - s’est déclaré territorialement incompétent pour statuer sur la demande de part contributive

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TJ

Pôle social

65b16074b9f94e984650886e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le tribunal désigne alors le comité d'une des régions les plus proches ».

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TJ

VENTES

6894fa1b5418c246fd6a8ea6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LOU CALANQUE à l’audience d’orientation du juge de l'exécution immobilier du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN du 21 novembre 2014.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b933ea43407b9fbc1ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté

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TJ

Référés

6696b6e89a603a692910af1f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par acte du 27 mai 2024, [T] [B] a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire de LILLE la SELARL R&D aux fins de référé-rétractation de cette dernière ordonnance (RG n°23/ 1969), aux motifs

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