Madame [G] et monsieur [T] estiment abusives les demandes formulées à leur encontre alors même que tant les demandeurs au principal que madame [J] ont multiplié les procédures à leur égard, sans fondement

Dans ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 26 septembre 2023, la [7] demande au tribunal de : - débouter Mme [X] [F] [D] de l’ensemble de ses demandes, - condamner Mme [X] [F] [D] à lui payer

La jonction des deux affaires a été demandée à l’audience par les deux parties représentées.

En conséquence, la demande est recevable.

Monsieur [G], demandeur, suivant ses dernières conclusions au fond régulièrement notifiées par RPVA le 22 mai 2024, demande notamment au juge aux affaires familiales de bien vouloir : Prononcer le divorce

percevoir 50 % des bénéfices une fois ces investissements remboursés, tel que précisé dans les courriels de la société Savedny du 2 juin 2020 en réponse à des demandes de clarification de Mme [E] sur

Il s’ensuit que les demandes de Mme [K] [E] seront rejetées. 4.

Sur les demandes au titre de la rupture du contrat Les époux [T], demandeurs, sollicitent le prononcé de la résolution du contrat de prestation de services, arguant de manquements de l'entreprise de décoration

La demande à ce titre sera donc rejetée.

Aucune suite favorable n’ayant été donnée à leur demande, Mme [L] et Mme [H] ont par actes distincts en date du 11 mars 2021 assigné devant la présente juridiction, Mme [F], Mme [A] et le SYNDICAT DES

Le demandeur a ajouté une demande subsidiaire ne figurant pas dans le dispositif de ses conclusions : - ordonner à la société ISSL de maintenir la mesure de suspension de toutes ventes réalisées par des

Par dernières écritures régularisées par la voie électronique le 9 février 2023, la société Les jumeaux demande au tribunal de : « A titre principal : REJETER la demande du CIFOG en condamnation de la

En défense, la [18] a demandé la confirmation de la décision attaquée.

DEMANDERESSE Le CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES PHARMACIENS C.N.O.P.

Par conclusions notifiées par voie électronique du 02 mars 2026, la SSCV LES 3 BECS PROMOTION a maintenu ses demandes initiales, et, y ajoutant, sollicité du tribunal de : Juger que les demandes de paiement

, DEBOUTER les demandeurs de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, Vu le caractère abusif de la procédure étant menée par ces derniers, CONDAMNER les demandeurs à payer au syndicat des

Republic of Iran de ses demandes faisant valoir pour l’essentiel que la demande de sursis à statuer était dilatoire, et que l’expert judiciaire avait déjà conclu que l’indemnité d’éviction principale

chambre 1ère section N° RG 18/14262 N° Portalis 352J-W-B7C-CONC3 N° MINUTE : Assignation des : 25 Octobre 2018 26 Octobre 2028 22 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSES