Aux termes de ses conclusions, il formule les prétentions suivantes : Réduire à de plus juste proportions la demande d’indemnisation du préjudice moral ;Ramener la demande au titre de l’article 700 du

, préjudice d’agrément et préjudice moral, DÉBOUTER Madame [K] de ses demandes au titre des frais irrépétibles et dépens, DÉBOUTER Madame [K] et la CPAM de l’intégralité de leurs demandes, fins et conclusions

Le Tribunal observe que la demanderesse ne produit aucun élément à l’appui de sa demande de préjudice moral.

En conséquence la demanderesse ne peut qu'être déboutée de sa demande de dommages-intérêts fondée sur un prétendu préjudice de jouissance.

Par acte de commissaire de justice du 12 mai 2023, Madame [O] [J] épouse [D] a fait assigner l’association Allo Médiation, prise en la personne de son représentant légal, devant le tribunal judiciaire

Se plaignant du délai d’audiencement de sa demande qu’elle juge anormal, Mme [P] a, par exploit du 13 septembre 2022, fait assigner devant le tribunal judiciaire de Nantes l’agent judiciaire de l’Etat

Or ces personnes ne sont pas assignées dans le cadre de la présente procédure, si bien que cette demande est sans objet.

700 du CPC, que de telles demandes soient dirigées contre les époux [K] ou contre tout succombant.

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Après débats à l’audience publique du 10 Septembre

- Débouter Madame [I] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l’encontre de la SASU EPI D’OR ; En tout état de cause, - Condamner Madame [I] au paiement, au profit de la SASU EPI

De son côté, Monsieur [I] [K], comparant en personne, sollicite le rejet des demandes formées par Madame [F] [B].

L’action de Madame [A] dirigée contre l’assureur apparaît donc recevable.

du : 24 août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [I] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Stéphane PERRIN de la

contre elle à hauteur de 3.000 euros ; -CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 4] à réparer le préjudice moral dont Mme [T] [I] a souffert, à hauteur de 5.000

Ayant été formée pour la première fois le 25 septembre 2023, cette demande est irrecevable pour la période antérieure au 25 septembre 2018, et en toutes hypothèses elle est mal dirigée, puisque l’indemnité

recommandé électronique, avec demande d'avis de réception.

ENTRE : DEMANDERESSE : S.C.I.

DEBOUTER les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes dirigées à l'encontre du Groupe Rocher ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : o DEBOUTER les Demandeurs de l'ensemble de leurs demandes dirigées à l'encontre

N° du répertoire général : N° RG 24/01485 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZMU 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant

Les autres demandes formées contre [O] [M] ne sont pas des demandes en paiement d’une obligation contractuelle préexistante et des demandes indemnitaires en responsabilité.