La présente décision sera contradictoire.

La décision peut faire l’objet d’un appel ou d’un pourvoi en cassation.

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

La SARL [M] a émis deux factures de situation n° 0020125 du 31 janvier 2025 et n° 0080225 du 28 février 2025 correspondant à l’avancement des travaux, respectivement d’un montant de 34 176 € TTC et de

[V] a saisi à deux reprises le tribunal administratif de Nantes, le 18 avril 2023, en vue d’obtenir l’annulation des deux décisions du 16 février 2023 par lesquelles la Caisse d’allocations familiales

Maître [T] [C] a démissionné de ses fonctions de co-gérant de la SELARL BMB AVOCATS.

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du Code de procédure civile, Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

La présente décision sera contradictoire.

La décision a été mise en délibéré au 28 juin 2024, délibéré prorogé ensuite au 5 juillet 2024.

La décision a été mise en délibéré à la date du 9 avril 2026.

[J] [G] la somme de 764 euros ; ORDONNE la compensation entre ces deux sommes et en conséquence, CONDAMNE M. [J] [G] à payer à M.

Par une première décision du 1er décembre 2022, la caisse a notifié à Mme [...] la décision de la commission de recours amiable de lui accorder une remise sur l’indu d’allocation de base et sur l’indu

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 et la décision rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

n°21-19889, n°21-20190 et n°21-20127 ; Civ. 3, 23 novembre 2022 : pourvoi n°21-21867 ; Civ. 3, 16 mars 2023 : pourvoi n°21-24414 ; Civ. 3, 15 juin 2023 : pourvois n°22-15365, n°22-15366 et n°22-15367)

, deux clés pour le sas et un bip pour le garage.

Mme [I] [D], ni présente ni représentée ni dispensée de comparaître indiquait dans un mail du 6 mai 2025 ne pas pouvoir se rendre à la convocation.

La requérante est d’autant mal fondée à soutenir l’impression d’avoir acheté un tènement global, que l’acquisition de son ensemble immobilier s’est faite en deux temps, auprès de deux vendeurs, qui lui

Toutefois, par arrêt du 28 mai 2020 (pourvoi n°18-26.512), la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a jugé que : “dès lors qu’il est régulièrement saisi d’un recours contre la décision administrative

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : Mme [M] [B] épouse [Y] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00671 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4GD Décision