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6 530 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

670ec4161c3411ff34586fdc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

par la société MONTAGRUES.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e3c204c0caeeb99208c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[G] [S] est le dirigeant de la société [6], immatriculée le 03 mai 2018, spécialisée dans la restauration rapide.

Source officielle
TJ

Référés civils

687154dfd395d6ba9f2a0c5e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE MGB TP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9fdc0d3e3fe99d16cb8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Enfin, si les consorts [PP] invoquent l’absence de contestation en réponse du dirigeant de la société Safrans du Monde après envoi de leurs courriers de réclamation, ce silence ne peut constituer une preuve

Source officielle
TJ

REFERES

68657c8672b7e1b6bf1d9bb8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[P], le dirigeant des SCI et société d’exploitation concluantes a toujours fait savoir qu’il n’était pas opposé à aider le fonds voisin à trouver une solution aux problèmes exposés, en vain. *** Conformément

Source officielle
TJ

5ème Référés

68e9556f3ea43407b910a280

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

résolutoire ; Condamner la société DBS aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

686d8e10a2273490db110abd

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEFENDERESSE : SARL AU POTIRON, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 483. 384.962. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f6b01eea4cf01a2920

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le dirigeant de la société a été invité à se présenter dans les locaux de l’URSSAF Ile-de-France (ci-après “l’URSSAF”) le 7 février 2022.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691714a8e097417ee1bfdbea

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le dirigeant de ces sociétés faisait savoir qu’il ne pourrait être présent à cette date.

Source officielle
TJ

Chambre 3

69cee861cdc6046d47e9902c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] [F] office notariale dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant Maître [Y] [J] Née le 13 février 1976 à [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Oktay AKTAN

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb2bcdc6046d473ad35a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et la société AXA aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b6ac0d3e3fe99cae07a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[A] pendant l'exécution du contrat En l'espèce, il apparaît que la société Rémi faisait partie d'une liste de sociétés proposées par l'architecte.

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

666b466bab83ab779a7ddfb1

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[S] [W] Mme [O] [V] ép [W] C/ S.A. [42] Société [26] Société [25] Société [18] Société [21] Société [39] [Localité 37] Société [27] Société [28] VENANT AUX DROITS DE LA [40] Copie exécutoire

Source officielle
TJ

Référés Civil

DURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 S.A.R.L. JALAINCOc/S.C

686842af4965b5d9df32765a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle souligne que la SCA connaît parfaitement ses associés en titre, que la vie sociale de la société n'est en rien entravée, et qu'elle aurait pu régulariser les formalités juridique au greffe depuis

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6966a4becdc6046d472e35f9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ASPE ; A titre subsidiaire, - dire mal fondée la demande de la société ASPE ; - débouter la société ASPE de toutes ses demandes, fins et prétentions ; En tout état de cause, - condamner la société

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c1c1b7735881a7c2bec

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

FIDES, prise en la personne de Maître Bernard CORRE, mandataire judiciaire de la Société à Responsabilité Limitée CENTRE NATIONAL D’ETUDE SOLAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b03cdc6046d477b22ef

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DOSSIER N° RG 26/02555 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S7L DEMANDERESSE La société LOME COLLECTION, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f0317d02fc178212f81925

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] dirigeant de la société les Petits Trains de [Localité 13] dans le cadre du sinistre, en ce qu’il a déclaré être au volant du véhicule au moment du sinistre alors qu’il ressort du rapport d’enquête

Source officielle
TJ

JEX

69dd41a0cdc6046d471fad4f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En 2024, ce portefeuille a été cédé par la société Pety à la société LMZ Courtages avec l'accord de la société Wakam, sous réserve de la signature d'une nouvelle convention, laquelle a été signée le 14

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6b02cdc6046d47c7656a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[U] à l’émission en cause, en sa qualité de fondateur et dirigeant de cette société (pièce Bangumi n° 3).

Source officielle

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