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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
670ec4161c3411ff34586fdc
14 octobre 2024
par la société MONTAGRUES.
3ème chambre 3ème section
66294e3c204c0caeeb99208c
24 avril 2024
[G] [S] est le dirigeant de la société [6], immatriculée le 03 mai 2018, spécialisée dans la restauration rapide.
Référés civils
687154dfd395d6ba9f2a0c5e
1 juillet 2025
SOCIETE MGB TP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON S.A.S.
4ème chambre 1ère section
6633d9fdc0d3e3fe99d16cb8
30 avril 2024
Enfin, si les consorts [PP] invoquent l’absence de contestation en réponse du dirigeant de la société Safrans du Monde après envoi de leurs courriers de réclamation, ce silence ne peut constituer une preuve
REFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9bb8
2 juillet 2025
[P], le dirigeant des SCI et société d’exploitation concluantes a toujours fait savoir qu’il n’était pas opposé à aider le fonds voisin à trouver une solution aux problèmes exposés, en vain. *** Conformément
5ème Référés
68e9556f3ea43407b910a280
8 octobre 2025
résolutoire ; Condamner la société DBS aux entiers dépens.
3ème Ch. Civile Cab. 1
686d8e10a2273490db110abd
8 juillet 2025
DEFENDERESSE : SARL AU POTIRON, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 483. 384.962. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social
Serv. contentieux social
677ec9f6b01eea4cf01a2920
7 janvier 2025
Le dirigeant de la société a été invité à se présenter dans les locaux de l’URSSAF Ile-de-France (ci-après “l’URSSAF”) le 7 février 2022.
CH1 Contentieux Général
691714a8e097417ee1bfdbea
13 novembre 2025
Le dirigeant de ces sociétés faisait savoir qu’il ne pourrait être présent à cette date.
Chambre 3
69cee861cdc6046d47e9902c
2 avril 2026
[U] [F] office notariale dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant Maître [Y] [J] Née le 13 février 1976 à [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Oktay AKTAN
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb2bcdc6046d473ad35a
19 mai 2026
et la société AXA aux entiers dépens.
Chambre 02
66335b6ac0d3e3fe99cae07a
2 avril 2024
[A] pendant l'exécution du contrat En l'espèce, il apparaît que la société Rémi faisait partie d'une liste de sociétés proposées par l'architecte.
Surendettement - PRP
666b466bab83ab779a7ddfb1
5 avril 2024
[S] [W] Mme [O] [V] ép [W] C/ S.A. [42] Société [26] Société [25] Société [18] Société [21] Société [39] [Localité 37] Société [27] Société [28] VENANT AUX DROITS DE LA [40] Copie exécutoire
Référés Civil
DURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 S.A.R.L. JALAINCOc/S.C
686842af4965b5d9df32765a
3 juillet 2025
Elle souligne que la SCA connaît parfaitement ses associés en titre, que la vie sociale de la société n'est en rien entravée, et qu'elle aurait pu régulariser les formalités juridique au greffe depuis
Quatrième Chambre
6966a4becdc6046d472e35f9
8 janvier 2026
ASPE ; A titre subsidiaire, - dire mal fondée la demande de la société ASPE ; - débouter la société ASPE de toutes ses demandes, fins et prétentions ; En tout état de cause, - condamner la société
PCP JCP référé
66197c1c1b7735881a7c2bec
12 avril 2024
FIDES, prise en la personne de Maître Bernard CORRE, mandataire judiciaire de la Société à Responsabilité Limitée CENTRE NATIONAL D’ETUDE SOLAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par
JEX DROIT COMMUN
6a0f4b03cdc6046d477b22ef
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DOSSIER N° RG 26/02555 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S7L DEMANDERESSE La société LOME COLLECTION, société par actions simplifiée
1ère ch. - Sect. 2
67f0317d02fc178212f81925
1 avril 2025
[G] dirigeant de la société les Petits Trains de [Localité 13] dans le cadre du sinistre, en ce qu’il a déclaré être au volant du véhicule au moment du sinistre alors qu’il ressort du rapport d’enquête
JEX
69dd41a0cdc6046d471fad4f
13 avril 2026
En 2024, ce portefeuille a été cédé par la société Pety à la société LMZ Courtages avec l'accord de la société Wakam, sous réserve de la signature d'une nouvelle convention, laquelle a été signée le 14
69cd6b02cdc6046d47c7656a
1 avril 2026
[U] à l’émission en cause, en sa qualité de fondateur et dirigeant de cette société (pièce Bangumi n° 3).
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