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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
65e76c9a79d7e316eba75e6b
2 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03924 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5J N° Minute : 24/00002 ORDONNANCE DU 02 Janvier
65ce60590596c9bad003d8cd
1 février 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVL N° Minute : 24/00171 ORDONNANCE DU 01 Février
668d7b4153e3bdd077851d0f
8 juillet 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKM N° Minute : 24/01039 ORDONNANCE DU 08 Juillet
66901e03af84b0bef080cbd9
10 juillet 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKU2 N° Minute : 24/01057 ORDONNANCE DU 10 Juillet
66901e3daf84b0bef080de81
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVN N° Minute : 24/01059 ORDONNANCE DU 10 Juillet
65ce604e0596c9bad003d28a
15 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU67 N° Minute : 24/00073 ORDONNANCE DU 15 Janvier
65ce60580596c9bad003d85c
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00279 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAT N° Minute : 24/00174 ORDONNANCE DU 01 Février
69dd33b2cdc6046d471eb1aa
1 avril 2026
Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [Y] [V] en raison d’une décompensation aiguë de son trouble psychiatrique chronique.
67ec2af4dd062d9f810e0719
1 avril 2025
Il résulte des éléments figurant au dossier que [T] [C] a été admis à l'Unité pour malades difficiles du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac pour la prise en charge d'un trouble psychiatrique avec
REFERES 1ère Section
662fe0cbb89538338ecdccfa
29 avril 2024
III - DÉCISION Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant par une ordonnance réputée contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe et à charge d'appel;
6686e3a3e74459e0c7ecf9ad
4 juillet 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKGI N° Minute : 24/01032 ORDONNANCE DU 04 Juillet
6686e3a6e74459e0c7ecf9ec
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01979 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJQ3 N° Minute : 24/01026 ORDONNANCE DU 04 Juillet
6686e3a8e74459e0c7ecfa0d
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKFQ N° Minute : 24/01029 ORDONNANCE DU 04 Juillet
65e76c9479d7e316eba75d35
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03925 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5M N° Minute : 24/00003 ORDONNANCE DU 02 Janvier
65e76c9679d7e316eba75d66
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5P N° Minute : 24/00004 ORDONNANCE DU 02 Janvier
65ce60590596c9bad003d8d7
31 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00254 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZS N° Minute : 24/00164 ORDONNANCE DU 31 Janvier
65ce605b0596c9bad003da6f
29 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWPI N° Minute : 24/00147 ORDONNANCE DU 29 Janvier
65ce605c0596c9bad003daba
10 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUV2 N° Minute : 24/00060 ORDONNANCE DU 10 Janvier
65ce605c0596c9bad003db31
Il résulte des éléments figurant au dossier que M.
65ce605c0596c9bad003db45
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00256 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZ3 N° Minute : 24/00166 ORDONNANCE DU 31 Janvier
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