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6 139 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9a79d7e316eba75e6b

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03924 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5J N° Minute : 24/00002 ORDONNANCE DU 02 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60590596c9bad003d8cd

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVL N° Minute : 24/00171 ORDONNANCE DU 01 Février

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4153e3bdd077851d0f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKM N° Minute : 24/01039 ORDONNANCE DU 08 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e03af84b0bef080cbd9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKU2 N° Minute : 24/01057 ORDONNANCE DU 10 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3daf84b0bef080de81

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVN N° Minute : 24/01059 ORDONNANCE DU 10 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d28a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU67 N° Minute : 24/00073 ORDONNANCE DU 15 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60580596c9bad003d85c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00279 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAT N° Minute : 24/00174 ORDONNANCE DU 01 Février

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd33b2cdc6046d471eb1aa

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [Y] [V] en raison d’une décompensation aiguë de son trouble psychiatrique chronique.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af4dd062d9f810e0719

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que [T] [C] a été admis à l'Unité pour malades difficiles du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac pour la prise en charge d'un trouble psychiatrique avec

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

662fe0cbb89538338ecdccfa

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

III - DÉCISION Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant par une ordonnance réputée contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe et à charge d'appel;

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3a3e74459e0c7ecf9ad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKGI N° Minute : 24/01032 ORDONNANCE DU 04 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3a6e74459e0c7ecf9ec

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01979 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJQ3 N° Minute : 24/01026 ORDONNANCE DU 04 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3a8e74459e0c7ecfa0d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKFQ N° Minute : 24/01029 ORDONNANCE DU 04 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9479d7e316eba75d35

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03925 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5M N° Minute : 24/00003 ORDONNANCE DU 02 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9679d7e316eba75d66

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5P N° Minute : 24/00004 ORDONNANCE DU 02 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60590596c9bad003d8d7

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00254 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZS N° Minute : 24/00164 ORDONNANCE DU 31 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605b0596c9bad003da6f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWPI N° Minute : 24/00147 ORDONNANCE DU 29 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605c0596c9bad003daba

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUV2 N° Minute : 24/00060 ORDONNANCE DU 10 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605c0596c9bad003db31

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605c0596c9bad003db45

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00256 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZ3 N° Minute : 24/00166 ORDONNANCE DU 31 Janvier

Source officielle

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