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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2EME CH CABINET 3

69dfe654cdc6046d475e7690

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

mesures relatives aux enfants RAPPELLE que Mme [L] [T] et M.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6788198ec21c0e53e790aabb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[S] [E] à l’égard des enfants ; FIXE à 200 euros par mois la contribution de M. [S] [E] à l’entretien et l’éducation des deux enfants (100 euros par enfant) ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

68e0412b74e929a9d8fd3de1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la vie de ces derniers ; FIXE la résidence des enfants mineurs [L] et [O] [J] au domicile de Madame [X] [D] ; RESERVE le droit de visite et d’hébergement de Monsieur [G] [J] à l’égard des enfants mineurs

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65c6558b5d2ded2ab7c1f5d2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sous forme d’un droit d’usage et d’habitation du logement du ménage, jusqu’à ce que les enfants soient majeures et indépendantes financièrement ; REJETTE la demande de rétroactivité présentée s’agissant

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6909888543d68eab4071a342

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère,  DIT que, selon l'accord des parties, le père bénéficie à l’égard des enfants mineurs d'un libre droit de visite à convenir à

Source officielle
TJ

JAF

688bdf40d284ccae5aa5acd0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1] 1971 à [Localité 10] (Cameroun) ; et Monsieur [S], [E] , [H], [R] [F], né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9] (République Centrafricaine) ; qui s'étaient mariés le [Date mariage 7] 1994 devant

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

68d19266ad61014a208417e4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

majeure, DIT que le juge français est compétent pour statuer sur le régime matrimonial applicable ; DIT que la loi applicable pour la détermination et la liquidation du régime matrimonial des époux

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

69dd3e6acdc6046d471f73b2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ECARTE les modalités prévues à l’article

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0411874e929a9d8fd376f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Y] [P] exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant mineur [O] [P] [E] ; FIXE la résidence de l’enfant mineur [O] [P] [E] au domicile de la mère Mme [D] [E] ; ACCORDE à M.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69838c3dcdc6046d47e98c63

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ce dernier ; MAINTIENT la résidence de l'enfant mineur [U] [O] [R] au domicile de Madame [N] [R] ; RÉSERVE le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [C] [O] à l'égard de l'enfant mineur ; FIXE

Source officielle
TJ

Chambre civile JAF

69e7d887cdc6046d470f7431

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Q] [Z], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (Bas-Rhin), et de [K], [H] [Y], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] (Moselle), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 1997, devant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db02866e79b8c82091e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 9] (69) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de [U] [J] et de [G] [M] détenus par un officier de l'état civil

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

686d8f3ba2273490db110e3b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[W] [I] à supporter tous les frais relatifs aux enfants majeurs encore à charge (forfaits mobiles, assurance véhicules, frais scolaires, d’activités extra-scolaires, médicaux et para-médicaux non remboursés

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d96da4cdc6046d47d0d75f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] et la société La médicale aux dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebd5ba0f635033634bd6c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[V] [I] et [U] [H] ont demandé au tribunal de leur accorder l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé, avec un complément mais surtout une aide humaine et matérielle pour leur enfant, [O] précisant

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e86

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Trois enfants sont issus de leur union : - [X], [C] [I], né le 9 juillet 2004 à LE PORT (LA REUNION), majeur, - [F], [J] [I], né le 7 novembre 2008 à SAINT-DENIS (LA REUNION), mineur, - [N], [A], [P]

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677c2a796f491b6d2638e7c1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[E], RAPPELLE que l'autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant, et doit en conséquence être informé des choix importants relatifs à la vie de ce

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

66197ae21b7735881a7c0c6e

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

à l'entretien et à l'éducation de l’enfant [Y] [K] à la somme mensuelle de 1141 euros par mois (MILLE CENT QUARANTE ET UN EUROS), somme incluant les frais de scolarité de l’enfant, à payer chaque mois

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69ceb15acdc6046d47e57709

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle déclare que le logement est également occupé par ses enfants majeurs, âgés de 27 et 30 ans, ainsi que sa petite-fille de 6 ans.

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

69dd4204cdc6046d471fb3fd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

loisirs, vacances…), - permettre la libre communication de chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent, FIXE la résidence des enfants

Source officielle

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