Elle en déduit que le non-respect de cette procédure d’escalade par la SA WAKAM avant saisine de la présente juridiction entraîne l’irrecevabilité de ses demandes en garantie dirigées à son encontre.

Si elle indique que les mesures d’humidité au niveau de la cage d’escalier n’ont pas « montré une différence notable », elle souligne que « le cloquage de la peinture du mur de la cage d’escalier a pu

déstructuration partielle de la voûte) (ND18) ; - Décrire le désordre affectant la chambre 407 (infiltrations d’eau, humidité, fissurations) ; - Décrire le désordre affectant le plafond de l’escalier

travaux dangereux sans protection et des tâches ne correspondant pas à ses fonctions de vendeur polyvalent comme démolir du matériel devant partir à la casse, porter au transport des charges lourdes, escalader

[U] irrecevables en leur demande au titre des cloisons dans la cage d’escaliers, doublage dans la salle de bain et reprise de menuiseries dans les chambres pour un montant de 4 566,30 euros outre indexation

Il est en effet écrit dans ce courrier : « nous avons reconnu les deux marches d’escalier endommagés.

pour 1 443,20 euros - des travaux de plâterie portant sur la cage d’escalier pour 3 018,10 euros.

PROCÉDURE Mme [Z] [O] a acheté le 26 janvier 2024 auprès de la société AIR ALGERIE des billets d'avion pour un trajet aller-retour [Localité 2], départ le 4 août 2024 et retour le 31 août 2024, avec une escale

commun ; -le syndicat des copropriétaires ne peut soutenir qu’il existait d’autres WC communs dans l’immeuble alors que le lot 42 visé par le défendeur est situé à un autre étage et dans un autre escalier

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHIQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Anne-laure BLEUZEN Me Michel-Paul ESCANDE

réalisation de travaux de rénovation de son bien d'habitation à la SARL SGBA pour un montant total de 140.745,72 euros TTC, - dans le cadre de la réalisation de ce marché, la SARL SGBA a commandé un escalier

La demande faite pour l’installation du monte escalier est maintenue dans la note en délibéré.

d’accès ; - la destruction de l’escalier desservant le sous-sol et l'édification en sens inverse d'un nouvel escalier en béton non conforme aux règles de l'art ; - la destruction des aménagements réalisés

Elle sera donc également déboutée de cette demande. 3.1.3 S'agissant de la dangerosité de l'escalier en raison de l'absence de garde-corps entre la trémie de l'escalier et les baies vitrées coulissantes

B- SUR LES DESORDRES AFFECTANT L'ESCALIER Nature et origine du désordres Il résulte du rapport d'expertise judiciaire que les marches d'escalier ont des hauteurs et des girons variables.

[E] déclare avoir chuté dans les escaliers qui descendent du quai de transbordement vers le parking ".

Ils affirment ensuite que contrairement aux énonciations du DTG, un escalier métallique a été posé mais qu'aucun compteur d'eau individuel n'a été installé.

dégradations locatives dont fait état la bailleresse, précisant que lors de son entrée dans les lieux, Mme [S] [U] avait indiqué que les lieux étaient en état alors que les éclats de peinture dans l’escalier

LITIGE La société CONCEPTION CREATION BATIMENT (CCB) a réalisé des travaux de remplacement du revêtement de sol en pierre de la terrasse du jardin et de celle de l'entrée de la maison ainsi que des escaliers

[V] [P] attestaient de la chute de leurs parents le 5 mars 2026 et des conséquences de cette chute dans les escaliers sur leur état de santé. Ils indiquaient que M.