MIC INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Armelle BOUTY, avocat au barreau

[I] [J] au titre de la ou des provisions de l’exercice en cours ou des dépenses pour travaux non comprises dans ce budget et le commandement de payer signifié le 13 décembre 2023 ne satisfait pas aux exigences

Le syndicat des copropriétaires réclame une somme de 204,93 euros au titre du commandement de payer délivré en 2021.

INTERIEUR GOLF prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D’AVIGNON S.E.L.A.R.L.

Selon procès-verbal du 29 juin 2022, l’assemblée générale des copropriétaires a approuvé les comptes de l’exercice du 1er jjanvier 2021 au 31 décembre 2021 et le budget prévisionnel de l’exercice du 1er

Un commandement de payer leur a été signifié par Commissaires de justice en date du 08 mars 2024.

août 2023 et vote du budget prévisionnel pour l'exercice du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, - Le commandement de payer les charges de copropriété du 06 mai 2025, - La mise en demeure du 02 septembre

le budget prévisionnel du 1er avril 2023 au 31 mars 2024,23 octobre 2023 approuvant les comptes de l’exercice du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 et votant le budget prévisionnel de l’exercice du 1er avril

Le contrat de bail simple, prévoit la résiliation de plein droit ne produit effet que deux mois après un commandement demeuré infructueux.

commandement de payer la somme de 2 555,64 euros.

Par acte de commissaire de justice en date du 9 juillet 2024, la SCI PITIS, venant aux droits des bailleurs initiaux, ce dont elle justifie, a fait délivrer à Monsieur [K] [W] un commandement visant la

Des loyers demeurant impayés, la société 3F SUD, a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail le 1er octobre 2025 puis, les causes du commandement n'ayant pas été apurées

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Cette somme portera intérêts au taux légal à hauteur de 3.060,09 € à compter du 30 septembre 2021, date du commandement de payer, et pour le surplus à compter de l'assignation.

SIDI BOU, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, venant aux droits de la S.A.S.

€, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 800 686 743 dont le siège est situé [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice

PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [W] [N] [N] [P] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Avril 2026 à la SA

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.