Il convient en conséquence de rappeler que les frais d’expertise seront pris en charge par la Caisse Nationale d’assurance maladie.

[H] [K] (inscrit sur la liste des experts près la Cour d’Appel d’[Localité 4]); Attendu qu’il est constant que M.

par listes.

Milétrie Service d'orthopédie traumatologie à [Localité 12], expert en chirurgie orthopédique et traumatologie, inscrit auprès de la Cour d’appel de [Localité 12], et, - Docteur [N] [T], CHR [Localité

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02015 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q23B du 09 Avril 2026 M.I 26/00398 affaire : [D] [R], [S] [Y]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/00965 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6IY du 08 Octobre 2024 M.I 24/00001057 N° de minute affaire : [X

sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare : j'ai refusé de retourner en Algérie parce qu'on est venu me voir pour l'avion le même jour qu'une

 ; Donne acte à Monsieur [D] [M] de ses protestations et réserves ; Ordonne une expertise et commet pour y procéder Monsieur [R] [O], [Adresse 6] [Localité 6] Mèl : [Courriel 1] Expert inscrit sur

De plus et d'après l'expert, l'éventuelle utilisation de ces produits pourrait avoir causé les désordres affectant les composants sous le capot et non ceux affectant les tapis et moquettes.

émet protestations et réserves quant à la demande d’expertise, demande la désignation d’un expert spécialisé en orthopédie et en infectiologie.

: DOCTEUR [D] [V] [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 6] Expert, inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 13], avec pour mission de: * convoquer et entendre les parties, assistées, le cas

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02296 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAD du 14 Janvier 2025 M.I 25/00000027 N° de minute 25/00071 affaire

, inscrit sur la liste de la cour d'appel, présentant toutes les garanties d'objectivité et d'impartialité.

sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Il sera donc fait droit à la demande, la mission de l'expert étant circonscrite dans les limites fixées au dispositif ci-après.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE N° RG 24/00417 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRC6 du 05 Juillet 2024 M.I 24/0766 N° de minute 24/01043 affaire :

médicale sur la personne de Madame [X] [M] et commettons pour y procéder le Docteur [G] [J], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel d’Aix en Provence et demeurant : Centre Hospitalier [12] -

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), faisant valoir ses moyens tels qu'exposés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise

certificat médico-légal établi par le Dr [I] [Y], expert honoraire près la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE daté du 16 octobre 2025 (pièce n°6), par lequel celui-ci préconise une expertise, notant l’importance

judiciaire ; DÉSIGNONS en qualité d'expert : Monsieur [A] [V] Société COGECI [Adresse 2] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 13] inscrit sur la liste de la Cour d’Appel de [Localité 10