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Ceux-ci pourront être recouvrés par Maître BERTHON, membre de la SELAS LPA-CGR Avocats, dans les conditions précisées à l’article 699 du même code.

Une IRM réalisée le 30 septembre 2021 a permis au Dr [Q] de détecter un « cyclop syndrome », soit une hypertrophie du pied empêchant l’extension complète de la jambe.

, ainsi que des adresses électroniques professionnelles associées et intitulé de compte des réseaux sociaux LinkedIn et Facebook de l’Association et ceux de ses membres, sous astreinte de 1 000 euros par

[Z] [U], alors âgé de 55 ans, s'est plaint de douleurs lombaires irradiant dans le membre inférieur gauche de plus en plus importantes.

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Le 29 octobre 2013, la CCI du Nord Pas-de-Calais émettait un avis par lequel elle rejetait en l’état la demande d’indemnisation des consorts [L] dans l’attente de l’extension de l’instance à la fondation

temporaire a été évalué à 3 sur 7 ; - La date de consolidation a été fixée au 17 septembre 2019 ; - Le déficit fonctionnel permanent a été évalué à 12% en raison d’une mobilité réduite au niveau de son membre

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groupe Mediapro s’est enrichi au détriment de la LFP aux moyens de contraintes, de manœuvres voire de malversations ; que le désengagement de ses obligations revient à un vol, est le résultat d’une extorsion

Relativement au procès-verbal de la réunion de CSE de novembre 2019, il demande au présent Tribunal judiciaire de constater que la question posée par les membres du CSE est particulièrement imprécise,

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. : 06.81.92.60.47 Mèl : [Courriel 11] (expert inscrit sur la cour d’appel de [Localité 14] sous la rubrique F-03.14 - Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres inférieurs) qui pourra se

L'article 26 de la loi du 10 juillet 1967 dispose : "Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant : a) Les actes d'acquisition

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L'article L. 4161-1 du code du travail énonce notamment que le "travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre

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Ensuite, M. et Mme [A] ont vendu, le 14 décembre 2016 à M. et Mme [X] par acte reçu par Maître [M], notaire, membre de la SELARL [M] et associés.

En outre, le paragraphe précité précise que la société SEISSIGMA est une “entreprise indépendante membre du réseau de franchise Maisons Pierre”.

Les examens permettant d’évaluer l’extension de l’endométriose et la prise en charge spécialisée ont-ils été correctement réalisés?