EXPOSE DU LITIGE Par exploit du 6 octobre 2025, la société De Lage Landen Leasing a assigné la société Sabourin & Vayssou, société d’huissiers de Justice à [Localité 2] devant le tribunal judiciaire de

DEFOLY SYNDIC Pris en sa qualité de syndic de l’immeuble [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, dont le siège social

Il sollicite également l’évaluation d’un coefficient socio professionnel, distinct du taux médical.

de leur famille comprennent : 1° Des institutions sociales de prévoyance et d'entraide, telles que les institutions de retraites et les sociétés de secours mutuels ; 2° Les activités sociales et culturelles

Par une requête du 13 novembre 2024, Madame [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse, en estimant ne pas être guérie.

Le barème indicatif en matière d’accident du travail de l’annexe I à l'article R434-32 du code de la sécurité sociale prévoit : Persistance de douleurs notamment et gêne fonctionnelle (qu'il y ait ou

En l'absence de décision notifiée par la [3], suivant requête adressée au greffe en courrier recommandé le 07 juin 2023, la Société [2] par l'intermédiaire de son Conseil a saisi le Pôle social du Tribunal

Il fait ainsi état de 22 % de capacité fonctionnelle restante du membre supérieur droit et d'une perte pour ce membre de 80 % de force musculaire.

Ils sont fixés en fonction des justificatifs produits sauf pour la tierce personne.

La société la MACIF conclut au rejet de cette demande. Il résulte de l’état des débours versé par l’organisme social que le montant de sa créance s’élève à 17,50 euros.

d’une société de prestations de services.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 17 février 2026 Requête n° : N° RG 24/04082 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GF7 PARTIES

L’installation a été effectuée en juillet 2019 avec une mise en fonctionnement en octobre 2019.

la valeur journalière du déficit fonctionnel temporaire fixée à 25 euros par jour.

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00602 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICLZ N° MINUTE 26/00215 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

[U], en qualité de maître d’œuvre, s’agissant de l’intervention de la société LKT climatisation et chauffage (lot chauffage et sanitaire) et de la société BE électricité générale (lot électricité) s’agissant

CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE, [Z] [U], Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] [C] [O] épouse [T] demeurant 48 impasse Pendulas 97411 LA PLAINE

AUDOUARD DROME ARDECHE, la société AXA, prise en sa qualité d’assureur de la société AUDOUARD DROME ARDECHE, la société DECORS & CREATIONS, la société AXA, prise en sa qualité d’assureur de la société

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Par acte du 25 septembre 2025, la SA CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner Monsieur [B] [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de STRASBOURG, afin d'obtenir la résiliation