vestiaire : 221 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LEPAGE Copie, dossier, délivrées à : Me GABES Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe

comparante FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA [Localité 10] Service Contentieux [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 11] non comparante CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) [Adresse 10] [Localité 12] non comparante EDF

ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président Greffier : Madame LE DUFF Maryline Débats à l'audience publique du 30 Avril 2026 ; Décision par mise à disposition au greffe

assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 03 Juillet 2025 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe

des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe

SERVICE CLIENT 9960142485 : 91,45 euros ; EDF SERVICE CLIENT ANCIEN LOGEMENT 6005089411 : 2341,90 euros ; [17] [Localité 23] [38] 37524267 DROU/165078018/41402688 : 222,74 euros ; [21] : 12,68 euros

Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00833 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBR6Q N° MINUTE : 26/00293 DEMANDEUR : Société DIAC DEFENDEUR : [K] [C] AUTRES PARTIES : Société RIVP Société EDF

de la maison d’habitation contiguë située au [Adresse 7] à [Localité 13] Un litige s’est élevé entre les deux voisins s’agissant de la réalisation par Madame [L] [H] de travaux de ravalement du mur édifié

C’est sur ce remblai qu’a, en partie, été édifiée la maison d’habitation des consorts [A].

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 09 avril 2025 par mise à disposition de la décision au greffe.

Par courrier reçu au greffe le 24 octobre 2024, [58] SA a actualisé sa créance à la somme de 2 589,30 euros.

La commission de surendettement de l’Eure a transmis le recours au greffe du tribunal par courrier reçu le 25 août 2025.

La présidente a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 08 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction . Les magistrats rapporteurs ont rendu compte au tribunal.

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 26 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

Etablissement public PARIS HABITAT-OPH Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS SA DEFENDEURS : [M] [Z] [S] [J] [D] épouse [Z] AUTRES PARTIES : Etablissement public SIP PARIS 19E Société COFIDIS Société EDF

Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R101 DÉFENDERESSE Madame [S] [V] 22 RUE DU RENDEZ VOUS 75012 PARIS non comparante, non représentée AUTRE PARTIE Société EDF

[XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 18] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00469 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O3A N° MINUTE : 24/00013 DEMANDERESSE [16] DEFENDEUR: [S] [O] AUTRES PARTIES: EDF

(001002720195) ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe

Adresse 3] [Localité 7] non comparante, ni représentée [Localité 2] [39] [Adresse 6] [Localité 23] non comparante, ni représentée [35] Chez [47] [Adresse 37] [Localité 15] non comparante, ni représentée EDF

le 04 Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Serge CONSALVI Maître