à titre d’avance, de complément ou de solde sur les résultats concernant l’exercice clos le 31 décembre 2022, * la liste des créances de l’AARPI [L] & ASSOCIES attachées à la clientèle de la SELARL BMB

Elle souligne que ses honoraires étaient dus et qu'elle n'a donc pas à les restituer.

de réception du chantier susvisé ;dire et juger que l’expert déposera un pré rapport après avoir recueilli les dires des parties ;fixer la provision à consigner au Greffe, à titre d’avance sur les honoraires

préjudice qui en est résulté pour ce dernier.

Les parties s’opposent sur le taux horaire à retenir. Madame [H] sollicite une indemnisation sur la base d’un taux horaire de 20€ tandis que l’ONIAM propose de retenir un taux horaire de 13€.

Il en a résulté pour M.

Elle s'impose dès lors qu'il résulte des éléments de la cause et des pièces produites, notamment du dossier médical de Mme [U], que seule l'intervention d'un professionnel peut permettre de vérifier la

Déterminer l’origine, la date d’apparition, l’étendue et les causes des désordres ; dire s’ils résultent d’une non-conformité aux règles de l’art ; dire s’ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination

Le montant prévisionnel des travaux était de 250.000 € hors taxes, et les honoraires de l'architecte étaient fixés à 4 % du montant, soit 10.000 € hors taxes.

de maîtrise d’œuvre ; *33 407,01 € HT au titre des honoraires de contrôle technique ; *26 725,61 € HT au titre des honoraires de coordonnateur SPS ; *36 914,75 € HT au titre des frais de souscription

Ne relèvent donc pas des dispositions de l’article 10-1 précité, les honoraires du syndic pour constitution, transmission du dossier à l’avocat ou à l’huissier et suivi de procédure qui font partie des

arriéré de charges de copropriété arrêté au 5 juin 2024, avec actualisation au jour de l’audience - 549,94 € au titre des appels de fonds de l’exercice 2024 devenus exigibles - 1 425,20 € au titre des honoraires

Sur la provision ad litem, Mme [U] [Q] indique qu’elle va être contrainte de prendre en charge la provision à valoir sur la rémunération de l’expert ainsi que les honoraires de son médecin conseil alors

par la production de la note d'honoraire.

Les résultats bactériologiques ont révélé une infection à un staphylocoque doré, ce qui a nécessité l’alitement de la patiente pendant 45 jours. Celui-ci a à son tour été l’objet de complications.

Enfin, les frais d'honoraires de « constitution du dossier transmis à l’huissier » (100 euros) et de « constitution du dossier transmis à l’avocat » (550 euros) ne constituent pas des frais nécessaires

GUITTON, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Madame [W], [O] [T], demeurant [Adresse 7] Défaillante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire

rendre sur les lieux ; se faire remettre tous documents utiles ; vérifier la réalité des désordres visés dans l’assignation et les pièces jointes à celle-ci et les décrire ; décrire les dommages en résultant

La société AVANSSUR a proposé d'octroyer à ce titre la somme de 4734 € en retenant un taux horaire de 18 €.

Il souligne que ces honoraires, qui correspondraient à une prétendue création d’un fonds de dotation, ont pourtant été affectés dans cette lettre de mission à des honoraires de démarrage de la mission.