CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
68a8deffd71c382e8b5dab79
8 juillet 2025
Après prise de possession du bien, les requérants ont constaté divers désordres d’humidité. L’assureur de Monsieur [C] et Madame [N] a fait procéder à une expertise amiable.
Référés
6966af10cdc6046d472ee817
13 janvier 2026
Son appartement est quant à lui, assuré auprès de la société PACIFICA.
1ère ch. - Sect. 2
67f5779abbf04ef7857bdff1
3 avril 2025
depuis lors.
4ème chambre
67f81c75cf40727a0044089d
9 avril 2025
Le lot bardage a été confié à la société ISORE BATIMENT. Le lot n°10 a été réceptionné le 9 avril 2010. La société OCDL a donné les locaux à bail à la société CAPGEMINI.
3ème Chbre Cab A2
65f34d96c094c59eadf585b2
21 décembre 2023
Dès lors, en application de la théorie des troubles anormaux du voisinage, le propriétaire d’un appartement est responsable de plein droit des dommages d'infiltrations d'eau provenant de celui-ci, et ce
Référés civils
69d945d5cdc6046d47cde185
10 avril 2026
Des travaux de reprise ont eu lieu en début d'année 2020, mais le mur du salon de Madame [H] [R] a continué de présenter un taux d'humidité compris entre 40% et 70%.
8ème chambre 2ème section
66995d3807d408f8d4c18264
18 juillet 2024
de son appartement, Madame [M] [E] étant également propriétaire, en indivision, de l'appartement, - il est également irrecevable dès lors qu'il n'indique pas quel article de la loi du 10 juillet 1965
69d7fa59cdc6046d47af2525
9 avril 2026
des débats et de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière lors de la mise à disposition.
6ème chambre 1ère section
65c3d971c432ce7d11a6f125
30 janvier 2024
fuites, l'une sur colonne montante en plomb au niveau du sous-sol et l'autre sur un collecteur de copropriété au niveau des toilettes (pièce n°9 de M.
18° chambre 1ère section
686d62b5a2273490db107f8d
que dans le seul sens de l’augmentation est divisible et dissociable de la simple obligation de faire varier le loyer dans un sens ou dans l’autre.
Chambre 6 - Référés Pdt
670ecea11c3411ff345bdfdf
15 octobre 2024
Les consorts [J] ont également mandaté la société LIKO aux fins de rechercher les fuites d’eau. La société LIKO a émis son rapport d’intervention le 4 juillet 2023.
Service des référés
6682f3dfd7288dcb2a025ae9
1 juillet 2024
Des loyers sont demeurés impayés.
Chambre des référés
686d6e6ba2273490db10ac98
d’eau, du sol, du sous-sol, de l’humidité ou de toute autre cause. » et que « Dans l’hypothèse où le preneur subit un trouble quelconque, direct ou indirect, dans sa jouissance des lieux, en raison du
69d7f7c4cdc6046d47aef7ba
Sur les demandes des consorts [R]/[P] Les consorts [R]/[P] soutiennent que les fuites constatées dans leur studio ont pour origine un défaut d'étanchéité de la toiture terrasse.
2ème chambre 2ème section
6866cb46d33109fd079acb63
3 juillet 2025
m² pour le lot n°11 et 9,14 m² pour le lot n°35, soit 61,70 m² pour ces deux lots réunis physiquement, et de 8,31 m² pour le lot n°36.
1ère Chambre Civile
67f590e4bbf04ef7857c2d5e
8 avril 2025
Elle relève d’ailleurs que lors de l’expertise amiable, formalisant la première réclamation faite à la SARL Réparations Toitures Languedociennes, celle-ci était assurée auprès de la Lloyd’s insurance company
6684455f8bcff606d9c53d04
2 juillet 2024
, au rapport de recherche de fuite, aux reportages photographiques et vidéos qui lui ont été transmis.
8ème chambre 3ème section
65c3d962c432ce7d11a6e356
2 février 2024
En l’absence d’autre élément et afin de tenir compte de l’actualisation du loyer en 2017, telle qu’elle résulte de l’avis de valeur produit, la valeur locative sera évaluée à la somme de 1 900 euros HT
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92ea4de0ebe408daa32d9
4 juillet 2025
Par contrat de cautionnement du 29 septembre 2020, Monsieur [Z] [P] [G] s’est porté caution pour le paiement des loyers et charges de Madame [R] [G] auprès de Madame [L] [S].
6979e94ccdc6046d47f73e81
6 janvier 2026
Dans son rapport d’inspection en date du 15 septembre 2023, la SARL INSPECAM (LOCAMEX), mandatée par les époux [C], a notamment constaté : une fuite au niveau de la pompe, local technique très humide
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