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330 résultats pour « humidité provenant d'une fuite dans un autre lot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

68a8deffd71c382e8b5dab79

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Après prise de possession du bien, les requérants ont constaté divers désordres d’humidité. L’assureur de Monsieur [C] et Madame [N] a fait procéder à une expertise amiable.

Source officielle
TJ

Référés

6966af10cdc6046d472ee817

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Son appartement est quant à lui, assuré auprès de la société PACIFICA.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f5779abbf04ef7857bdff1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

depuis lors.

Source officielle
TJ

4ème chambre

67f81c75cf40727a0044089d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le lot bardage a été confié à la société ISORE BATIMENT. Le lot n°10 a été réceptionné le 9 avril 2010. La société OCDL a donné les locaux à bail à la société CAPGEMINI.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d96c094c59eadf585b2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dès lors, en application de la théorie des troubles anormaux du voisinage, le propriétaire d’un appartement est responsable de plein droit des dommages d'infiltrations d'eau provenant de celui-ci, et ce

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945d5cdc6046d47cde185

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Des travaux de reprise ont eu lieu en début d'année 2020, mais le mur du salon de Madame [H] [R] a continué de présenter un taux d'humidité compris entre 40% et 70%.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66995d3807d408f8d4c18264

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de son appartement, Madame [M] [E] étant également propriétaire, en indivision, de l'appartement, - il est également irrecevable dès lors qu'il n'indique pas quel article de la loi du 10 juillet 1965

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa59cdc6046d47af2525

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des débats et de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d971c432ce7d11a6f125

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

fuites, l'une sur colonne montante en plomb au niveau du sous-sol et l'autre sur un collecteur de copropriété au niveau des toilettes (pièce n°9 de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686d62b5a2273490db107f8d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

que dans le seul sens de l’augmentation est divisible et dissociable de la simple obligation de faire varier le loyer dans un sens ou dans l’autre.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea11c3411ff345bdfdf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les consorts [J] ont également mandaté la société LIKO aux fins de rechercher les fuites d’eau. La société LIKO a émis son rapport d’intervention le 4 juillet 2023.

Source officielle
TJ

Service des référés

6682f3dfd7288dcb2a025ae9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Des loyers sont demeurés impayés.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686d6e6ba2273490db10ac98

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d’eau, du sol, du sous-sol, de l’humidité ou de toute autre cause. » et que « Dans l’hypothèse où le preneur subit un trouble quelconque, direct ou indirect, dans sa jouissance des lieux, en raison du

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7c4cdc6046d47aef7ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les demandes des consorts [R]/[P] Les consorts [R]/[P] soutiennent que les fuites constatées dans leur studio ont pour origine un défaut d'étanchéité de la toiture terrasse.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6866cb46d33109fd079acb63

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

m² pour le lot n°11 et 9,14 m² pour le lot n°35, soit 61,70 m² pour ces deux lots réunis physiquement, et de 8,31 m² pour le lot n°36.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e4bbf04ef7857c2d5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle relève d’ailleurs que lors de l’expertise amiable, formalisant la première réclamation faite à la SARL Réparations Toitures Languedociennes, celle-ci était assurée auprès de la Lloyd’s insurance company

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455f8bcff606d9c53d04

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, au rapport de recherche de fuite, aux reportages photographiques et vidéos qui lui ont été transmis.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d962c432ce7d11a6e356

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

En l’absence d’autre élément et afin de tenir compte de l’actualisation du loyer en 2017, telle qu’elle résulte de l’avis de valeur produit, la valeur locative sera évaluée à la somme de 1 900 euros HT

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92ea4de0ebe408daa32d9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par contrat de cautionnement du 29 septembre 2020, Monsieur [Z] [P] [G] s’est porté caution pour le paiement des loyers et charges de Madame [R] [G] auprès de Madame [L] [S].

Source officielle
TJ

Référés civils

6979e94ccdc6046d47f73e81

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans son rapport d’inspection en date du 15 septembre 2023, la SARL INSPECAM (LOCAMEX), mandatée par les époux [C], a notamment constaté : une fuite au niveau de la pompe, local technique très humide

Source officielle

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