[L] un taux d’incapacité permanente partielle de 10 % à compter du 17 juin 2023.

Il s'agirait d'activités moins sollicitantes pour les mains. - dire si Mme [G] [X] souffrait d'une infirmité antérieure : Non Il existe un état antérieur de maladie professionnelle du 02/04/2009 mais non

Aux termes de l’article L434-1 du code de la sécurité sociale, " Une indemnité en capital est attribuée à la victime d'un accident du travail atteinte d'une incapacité permanente inférieure à un pourcentage

L’AAH lui a été attribuée pour la période du 01/10/2021 au 30/09/2022, avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50% et inférieur à 80%, à la date de sa demande le 05/03/2021.

est au moins de 80% et la carte mobilité inclusion mention « priorité » est attribuée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80% rendant la station debout pénible.

Cependant ces difficultés ont une incidence légère à modérée sur votre autonomie sociale et professionnelle correspondant à un taux d’incapacité inférieur à 50% ».

d'incapacité (…) est inférieur à 66%, aucune prestation de l'assureur n'est due ».

Par décision du 24 mars 2023, la CMRA a décidé de maintenir le taux d’incapacité permanente partielle inférieur à 25%.

de prise en charge hors tableau de son affection d'épuisement au travail constatée le 6 avril 2022, au titre de la législation professionnelle, le taux d'incapacité de Mme [O] [W] étant inférieur à 25%

(CDAPH), celle-ci évaluant son taux d’incapacité comme supérieur à 50% et inférieur à 80%.

étant estimé comme inférieur à 50%.

MOTIVATION 1-Sur le taux d'incapacité permanente partielle En application de l'article L434-2 du code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité est apprécié en tenant compte de la nature de l'infirmité

L’expert a adressé son rapport au greffe le 19 décembre 2025, aux termes duquel il a conclu que Mme [U] présentait, à la date du 15 juillet 2024, un taux d’incapacité inférieur à 50%.

En l’espèce, un taux d’incapacité inférieur à 50% a été attribué à Monsieur [X] [W] par la [7], celui-ci étant coté en A dans quasiment tous les actes de la vie courante (excepté ménage, courses, papiers

un rapport d’expertise réalisé par le Docteur [Q] lequel concluait que le taux d’incapacité ne saurait être inférieur à 13 %.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 25 septembre 2024.

Par une décision en date du 5 décembre 2023, la [7] ([6]) a rejeté la demande d’AAH au motif que le taux d’incapacité présenté est inférieur à 50%.

Elles peuvent siéger au membre inférieur comme au membre supérieur, où elles sont plus connues sous le nom de "syndrome épaule main".

[U] avait été fixé par la société AWP Health and life, le 10 mars 2020 à 71,14 %, un taux d’incapacité fonctionnelle de 60 % et un taux d’incapacité professionnelle de 100 % ayant été retenus (pièces 2

inférieur à 50% (en application du guide barème de l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles).