[H] [T], occupant sans droit ni titre, ainsi que celle de tous occupants de son chef sera ordonnée.

Au surplus à l’audience, Madame [K] [O] a reconnu qu’elle occupait les lieux sans droit ni titre. Les conditions légales et les stipulations contractuelles ont bien été respectées.

En conséquence, il n'est ni contestable ni contesté que la SAS MGMT, devenue occupante sans droit ni titre des locaux depuis le 28 juillet suivant, est redevable d'une indemnité d'occupation, correspondant

au titre de l'indemnité d'occupation fixée ci-dessus.

L'occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue un tel trouble manifestement illicite auquel il appartient au juge des référés de mettre fin.

A cette date le locataire est devenu occpant sans droit ni titre.

Elle aindiqué qu'elle occupait le logement avec sa fille, scolarisée en terminale ; qu'elle avait conclu très récemment un contrat à durée indéterminée grâce auquel elle a pu reprendre le paiement des

[Y] [K] [H] occupent le logement sans droit ni titre. En conséquence, l'expulsion de M. [C] [E] et M.

La locataire devenant en conséquence occupante sans droit ni titre, son expulsion sera ordonnée ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique, selon les

A la date d'effet du congé et à défaut d'avoir accepté l'offre de vente, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués et devient occupant sans droit ni titre.

aux fins d'habitation des immeubles bâtis sans droit ni titre.

sans droit ni titre et dire qu'elle devra libérer les lieux et les rendre libres de tous occupants de leur chef, à défaut de quoi Madame [G], [U] [I], Madame [K], [E] [I] épouse [W], Monsieur [M] [I]

[Y] [H] en sont les occupants sans droit ni titre depuis cette date.

sans droit ni titre de locaux d’habitation ou professionnels.

Il résulte de ce texte que l'occupant sans droit ni titre d'un local est tenu d'une indemnité d'occupation envers le propriétaire.

[V] [P] est occupant sans droit ni titre des lieux loués depuis le 11 avril 2025, date d’effet du congé délivré au bailleur.

sans droit ni titre, -l’autorisation de faire procéder à l’expulsion des défendeurs et de tout occupant de leur chef et ce sous astreinte de 50,00 euros par jour de retard, -dit que l’astreinte courra

[T] [C] Voir juger Mme [O] [B] [F] occupante sans droit ni titre du logement loué - Voir ordonner l’expulsion de Mme [O] [B] [F] et tous occupants de son chef des lieux loués, avec assistance de la force

Il résulte de ce texte que l'occupant sans droit ni titre d'un local est tenu d'une indemnité d'occupation envers le propriétaire.

Par courrier du 28 février 2024, le bailleur a actualisé la somme à 2092,83 euros et informé Monsieur [R] [N] qu'il était considéré comme occupant le logement sans droit ni titre.